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Communication des données du conjoint des bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données du conjoint du titulaire d'une pension.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes à qui une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet d’effectuer

Communiquer  par le biais du Registre Électronique  les données du conjoint susceptibles d'avoir une incidence sur la pension.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.



Informations complémentaires Passerelle numérique unique européenne

Accès à la plateforme d'évaluation

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 1637 Kb) 17/08/2021
Complementary Content
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