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Déclaration personnelle d'enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire < Retour

Ce service permet aux travailleurs de déclarer, par le biais du Registre électronique, leurs enfants à charge, pour les démarches de la prestation pour incapacité temporaire en paiement direct de l'INSS.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les travailleurs dont la prestation  pour incapacité temporaire est en cours de traitement et ayant à leur charge des enfants  de moins de 26 ans ou plus âgés et souffrant d'un degré de handicap égal ou supérieur à 33 %.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Effectuer une déclaration des enfants à charge par le biais du Registre Électronique.
  • Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Joindre une photocopie du livret de famille avec les données des enfants incluses.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Ce formulaire permet au travailleur  d'effectuer la déclaration des enfants à sa charge nécessaire pour calculer le montant de l'allocation et pour appliquer les plafonds, conformément  à l'article 270.3 de la Loi Générale de la Sécurité Sociale.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10  Mo.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la documentation annexe, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

 

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 1637 Kb) 17/08/2021
Complementary Content
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