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Demande de révision de l'incapacité permanente. < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de l'incapacité permanente.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Bénéficiaires d'une pension d'incapacité permanente.

Ce que cela permet d'effectuer

Effectuer une demande de révision de la pension d’incapacité permanente pour amélioration, aggravation ou erreur de diagnostic par le biais du Registre Électronique.

Joindre les documents requis.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible pour effectuer la demande.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire conformément aux indications y figurant.

Les documents à présenter avec cette demande sont indiqués en cliquant sur le bouton de l'« aide » disponible sur le formulaire.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 5 Mo.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 2387 Kb) 29/03/2022
Complementary Content
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