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Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et délivrance du justificatif (sans certificat) < Retour

Ce service permet de consulter et d’obtenir le document attestant du droit à l’assistance sanitaire publique.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes qui souhaitent vérifier si elles ont le droit à l’assistance sanitaire publique en tant qu’assuré ou ayant droit d’un assuré.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Vérifier la qualité d’assuré ou d’ayant droit du droit à l’assistance sanitaire publique.
  • Obtenir le document attestant du droit à l’assistance sanitaire publique.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Vous devrez indiquer les informations demandées par l’application et le document ne pourra être obtenu qu’en votre propre nom. Si vous souhaitez obtenir le document attestant du droit à l’assistance sanitaire publique, veuillez l’indiquer dans la rubrique correspondante.

À savoir

Le certificat obtenu atteste du droit en tant qu’assuré ou ayant droit.

Le service indiquera si la personne consultée se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Elle a droit à l’assistance sanitaire en tant qu’assuré ou ayant droit. Dans ce cas, elle peut obtenir le certificat correspondant.
  • Impossibilité de localiser la personne consultée, avec indication dans ce cas des motifs et actions à réaliser dans chaque cas.

Étapes suivantes

Quand vous aurez rempli les données demandés, un numéro de référence vous sera attribué. Vous devrez utiliser ce numéro pour entrer à nouveau dans le service dans un laps de temps non inférieur à 15 minutes pour obtenir le renseignement. Cependant, si vous fournissez votre adresse électronique, vous recevrez également la réponse par cette voie.

Les informations seront disponibles sur le service pour vérification, à l’aide du numéro de référence fourni, pendant 30 jours.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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