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Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale) < Retour

Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui,  en leur propre nom, ou en tant que représentants non professionnels, doivent demander et effectuer des démarches adressées à l’Institut National de Sécurité Sociale, sans devoir disposer de certificat électronique, de nom d’utilisateur et de mot de passe ou d’un cl@ve.

Ce que cela permet d’effectuer

Vous pourrez effectuer les démarches suivantes :

PENSIONS NATIONALES

  • Demande de PENSION DE RETRAITE NATIONALE.
  • Demande de PENSION D’INCAPACITÉ PERMANENTE.
  • Demande de RÉVISION DE L’INCAPACITÉ PERMANENTE.
  • Demande d’AUGMENTATION DE LA PENSION D’INCAPACITÉ PERMANENTE TOTALE À 55 ANS.
  • Demande de PRESTATION DE VEUVAGE, ORPHELIN ET/OU AU BÉNÉFICE DE MEMBRES DE LA FAMILLE.
  • Demande d’AMÉLIORATION POURCENTAGE VEUVAGE POUR LES PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 65 ANS.
  • DÉCLARATION DE REVENUS DES TITULAIRES DE PENSIONS D’ORPHELIN ET AU BÉNÉFICE DE MEMBRES DE LA FAMILLE.
  • Demande d’AUGMENTATION DE LA PENSION DE VEUVAGE.
  • Demande de MAINTIEN DE LA PENSION DE VEUVAGE POUR UN NOUVEAU MARIAGE.
  • Demande de CERTIFICAT DE PRESTATIONS.
  • MODIFIER LE RIB POUR PAIEMENT DE LA PENSION.
  • MODIFIER LES COORDONNÉES DU BÉNÉFICIAIRE DE LA PENSION.
  • DÉCLARER LA RÉSIDENCE ET LES REVENUS AUX FINS DU COMPLÉMENT POUR MINIMA.
  • Demande d’AUGMENTATION OU FIN D’APPLICATION DU TAUX VOLONTAIRE AU TITRE DES RETENUES D’IRPF.
  • COMMUNIQUER DES DONNÉES AUX FINS DE L’IRPF pour sa pension.
  • COMMUNIQUER DES COORDONNÉES DU CONJOINT DU TITULAIRE D’UNE PENSION.
  • Demande de RÉVISION DE LA DERNIÈRE REVALORISATION ET PAIEMENT UNIQUE
  • Demande de RÉHABILITATION D’UNE PRESTATION.
  • COMMUNIQUER LE DÉCÈS DU TITULAIRE D’UNE PRESTATION
  • Demande de PRESTATIONS DUES ET NON PERÇUES EN CAS DE DÉCÈS.
  • Demande D’ALLOCATION POUR FRAIS FUNÉRAIRES.

PENSIONS INTERNATIONAL

  • Demande de PENSION DE RETRAITE. CONVENTIONS BILATÉRALES.
  • Demande de PENSION DE RETRAITE. RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES.
  • Demande de PRESTATION DE VEUVAGE, ORPHELIN ET/OU AU BÉNÉFICE DE MEMBRES DE LA FAMILLE. CONVENTIONS BILATÉRALES.
  • Demande de PRESTATION DE VEUVAGE, ORPHELIN ET/OU AU BÉNÉFICE DE MEMBRES DE LA FAMILLE. RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES.
  • Demande d’INCAPACITÉ PERMANENTE. CONVENTIONS BILATÉRALES.
  • Demande d’INCAPACITÉ PERMANENTE. RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES.

PROTECTION POUR LES FAMILLES

  • Demande d’ALLOCATION POUR NAISSANCE ET SOINS AUX MINEURS.
  • Demande d’ALLOCATION DE NAISSANCE ET SOINS AUX MINEURS POUR ADOPTION OU ACCUEIL.
  • Demande de PÉRIODES SUCCESSIVES DE L’ALLOCATION POUR NAISSANCE ET SOINS AUX MINEURS.
  • Demande pour l’ALLOCATION DE SOINS AUX MINEURS ATTEINTS DE MALADIE GRAVE.
  • Demande pour l’ALLOCATION POUR RISQUE EN COURS DE GROSSESSE.
  • Demande pour l’ALLOCATION POUR RISQUE EN COURS D’ALLAITEMENT NATUREL.
  • Demande d’ALLOCATION POUR ENFANT À CHARGE.
  • Demande d’ALLOCATION POUR ENFANT À CHARGE (CAS SPÉCIAUX).
  • Demande d’ALLOCATION DE NAISSANCE OU D’ADOPTION MULTIPLE (FAMILLES NOMBREUSES, MONOPARENTALES OU MÈRES HANDICAPÉES).
  • DÉCLARER DES REVENUS DE L’ALLOCATION POUR ENFANT OU MINEUR À CHARGE.
  • INCLURE NOUVEL ENFANT DANS ALLOCATION POUR ENFANT À CHARGE.
  • MODIFIER DONNÉES DE L’ALLOCATION POUR ENFANT À CHARGE.

ASSISTANCE SANITAIRE

  • Demande D’ASSISTANCE SANITAIRE POUR VOUS ET  VOTRE FAMILLE.
  • Demande d’ASSISTANCE SANITAIRE POUR LES MIGRANTS SÉJOURNANT TEMPORAIREMENT EN ESPAGNE.
  • Demande du DROIT D’OPTION EN MATIÈRE D’ASSISTANCE SANITAIRE.
  • Demande de PHARMACIE GRATUITE POUR MINEURS HANDICAPÉS.
  • Demande de REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRAITEMENT MÉDICAL NÉCESSAIRE À L’ÉTRANGER.
  • Demande de REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR TRAITEMENT MÉDICAL PROGRAMMÉ À L’ÉTRANGER.
  • Demande du CERTIFICAT PROVISOIRE DE REMPLACEMENT DE LA CEAM (CPR).
  • Demande d’ENREGISTREMENT DU DOCUMENT S-1 POUR LA COUVERTURE DE L’ASSISTANCE SANITAIRE EN ESPAGNE DES ASSURÉS D’UN ÉTAT EUROPÉEN.

INCAPACITÉ TEMPORAIRE

  • Demande de PRESTATION POUR INCAPACITÉ TEMPORAIRE (PAIEMENT DIRECT INSS).
  • CONTESTATION DE L’EXEAT MÉDICAL, BULLETIN DE REPRISE EXPÉDIÉ PAR L’INSS.
  • Demande de RÉVISION DE L’EXEAT MÉDICAL, BULLETIN DE REPRISE EXPÉDIÉ PAR LA MUTUELLE.
  • Demande de RECHUTE D’IT DE MOINS DE 365 JOURS.
  • Demande de RECHUTE D’IT DE PLUS DE 365 JOURS.
  • Demande de RECHUTE D’IT POSTÉRIEURE AU REJET DE L’INCAPACITÉ PERMANENTE.

REVENU MINIMUM VITAL

  • Demande de REVENU VITAL MINIMUM.
  • IMV. ENVOI DE DOCUMENTATION QUI DISPENSE LE DEMANDEUR D’EMPLOI.

RÉCLAMATIONS

  • Demande de RÉCLAMATION PRÉALABLE.

ASSURANCE SCOLAIRE

  • Demande de PRESTATION DE L’ASSURANCE SCOLAIRE.
  • Demande de REPRISE DE LA PRESTATION NEUROPSYCHIATRIQUE DE L’ASSURANCE SCOLAIRE
  • ASSURANCE SCOLAIRE. APPORT DE FACTURES ÉLECTRONIQUES.

RAPPORTS MÉDICAUX

  • Présentation des RAPPORTS MÉDICAUX.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Un compte e-mail valide est requis. Ceci sera vérifié dans la demande moyennant l’envoi d’un code.
  • Il est nécessaire de disposer physiquement du DNI ou du NIE, ainsi que d’une image de celui-ci sur les deux faces, qu’il faudra joindre au formulaire. La taille maximale autorisée pour chaque image du DNI ou NIE est de 4 Mb.
  • Une photo du demandeur sera prise en temps réel.
  • Dans les cas indiqués, vous devrez télécharger, remplir et joindre le modèle de formulaire de demande correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer. Le lien vers le formulaire sera disponible dans la description de chaque service.
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer des documents en format PDF.

À savoir

La province chargée de la gestion est celle dans laquelle vous résidez.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

La taille maximale de chaque document fourni est de 5 Mb, la taille maximale des images recto-verso du DNI est de 4 Mb, sans dépasser 25 Mb au total pour chaque demande.

Étapes suivantes

Une fois la demande envoyée, une confirmation est envoyée à l’utilisateur, ainsi qu’un code de vérification, par le moyen duquel il pourra vérifier le statut de sa demande et/ou fournir des documents supplémentaires si nécessaire.

Tout changement sera communiqué au demandeur par courrier électronique. Il convient donc d’y être attentif pendant la procédure.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

  • Certificat
    électronique
  • Identifiant +
    Mot de passe
    Identifiant +
    Mot de passe (Cl@ve
    permanente)
  • Cl@ve
  • Sans
    certificat
  • Par SMS
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