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Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale) < Retour

Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter par voie électronique des écrits, demandes ou communications à l’Institut National de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Joindre des documents adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Joindre les documents à envoyer.
  • Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle normalisé de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province de traitement indique la Direction Provinciale de l’Institut National de la Sécurité Sociale à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent si elle expire pendant l'exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en instance.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 5 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de l’envoi au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 1441 Kb) 03/08/2018
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