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Indemnité pour risque en cours d'allaitement maternel < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'attestation médicale de risque et la prestation pour risque en cours d'allaitement maternel, quand la gestion revient à l'INSS.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleuses inscrites souhaitant demander l'attestation médicale de risque  et/ou la prestation pour risque en cours d'allaitement naturel.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer la demande d'attestation médicale de risque par le biais du Registre Électronique.
  • Effectuer la demande de la prestation par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre le modèle.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Remplir le(s)  modèle(s) de demande correspondant(s).
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir  et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion est  celle qui correspond au lieu de résidence de la travailleuse.

La rubrique Remarques doit être complétée uniquement si un formulaire de demande n'est pas joint, auquel cas il faudra y indiquer toutes les données nécessaires à la gestion de l'allocation.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent si elle expire pendant l'exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Vous devrez fournir les documents attestant que vous n'êtes plus concernée par une cause d'incompatibilité qui vous empêchait jusqu'à présent de percevoir la prestation.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10  Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'INSS enverra au domicile de l'intéressée la décision relative à la demande.

L'INSS enverra au domicile de l'intéressée l'attestation médicale de risque et/ou la résolution de la demande de la prestation.

Consulter l'état d'avancement de la demande de prestation par le biais du service Où en est ma prestation ?

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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