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Décès et survie en Espagne (en tant que mandataire) < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes qui souhaitent demander une ou plusieurs prestations de décès et survie (pensions de réversion et d’orphelin ou frais funéraires), en Espagne, pour le compte d’un tiers.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Présenter une demande, par le biais du Registre Électronique, pour une ou plusieurs prestation(s) de décès et survie (pensions de réversion et d’orphelin ou frais funéraires), en Espagne, pour le compte d’un tiers.
  • Joindre des documents.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Renseigner les informations demandées pour effectuer la demande.
  • Joindre les documents indiqués.

À savoir

Au terme du processus, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.

Si vous envoyez la demande en tant que mandataire du futur titulaire de la prestation, vous devrez obligatoirement justifier cette représentation en joignant le document de procuration approuvé à cet effet, que vous pouvez télécharger dans la rubrique des documents en lien avec la démarche.  Néanmoins, vous pouvez joindre tout document légalement valable attestant dûment de la procuration.

De même, uniquement si cela vous est demandé lorsque vous aurez terminé de remplir le formulaire, vous devrez envoyer le modèle de procuration pour la reconnaissance des bénéfices pour soins apportés à des enfants ou mineurs accueillis, figurant dans la rubrique des documents en lien avec la démarche, vers laquelle vous serez redirigé le moment venu, le cas échéant, pour le télécharger.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 4 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez  effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'INSS enverra au domicile de l'intéressé la décision relative à la demande.

Consulter l'état d'avancement de la demande de prestation par le biais du service Où en est ma prestation ?

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

  • Certificat
    numérique
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    Mot de passe
    Identifiant +
    Mot de passe (Cl@ve
    permanente)
  • Cl@ve
  • Sans
    certificat
  • Par SMS
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