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Inscription convention spéciale < Retour

Ce service permet de demander l'inscription ou la poursuite de la situation d'inscription ou assimilée au Régime correspondant, par le biais de la souscription à une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Les travailleurs ou assimilés qui entraînent leur radiation du Régime auquel ils étaient rattachés ou qui, sans la causer, réunissent certaines conditions requises, ainsi que les retraités.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un modèle de demande.
  • Joindre des documents.

 Ce qu'il faut pour le faire

  • Compléter et joindre le formulaire de demande  TA.0040.
  • Joindre  les documents indiqués dans les instructions.
  • Disposer d'un software permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour ensuite la joindre.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) composé du justificatif de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.
Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous  devrez effectuer la présentation un autre jour ou par d'autres moyens.

En règle générale, la résolution de la demande sera envoyée par voie postale avec accusé de réception. Par ailleurs, si un numéro de téléphone portable figure dans la base de données, un SMS vous sera envoyé lors de la saisie de l'inscription.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne auprès de la Direction Provinciale ou Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale correspondante.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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