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Inscription convention spéciale < Retour

Ce service permet de demander, via le Registre électronique, l'inscription ou la poursuite de la situation d'inscription ou assimilée au Régime correspondant, par le biais de la souscription à une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les travailleurs ou assimilés qui entraînent leur radiation du Régime auquel ils étaient rattachés ou qui, sans la causer, réunissent certaines conditions requises, ainsi que les retraités.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre un formulaire de demande.
  • Joindre des documents.

 Ce qu'il faut pour le faire

  • Compléter et joindre le formulaire de demande  TA.0040.
  • Joindre  les documents indiqués dans les instructions.
  • Disposer d'un logiciel permettant de remplir et d'enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

En règle générale, la résolution de la demande sera envoyée par voie postale avec accusé de réception. Par ailleurs, si un numéro de téléphone portable figure dans la base de données, un SMS vous sera envoyé lors de la saisie de l'inscription.

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande par téléphone ou en personne auprès de la Direction Provinciale ou Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale correspondante.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

 

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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