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Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) < Retour

Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Titulaires du droit à l'assistance sanitaire qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement (CPS), pour le titulaire du droit à l'assistance sanitaire et ses bénéficiaires.
  • Imprimer le certificat à votre domicile.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Accéder à la demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie.
  • Cliquer sur : Télécharger Certificat Provisoire de Remplacement.
  • Indiquer la période de validité du certificat (90 jours maximum)
  • Disposer du logiciel nécessaire pour télécharger / imprimer le certificat (fichier PDF).

À savoir

États dans lesquels le CPS est valide : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

Le CPS est le document individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s'avèrent médicalement nécessaires, sur le territoire de l’un des États indiqués, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d'études ou de tourisme, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévue, conformément à la législation du pays de séjour.

Le CPS n'est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l'Institut Social de la Marine (ISM) doit émettre le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé. Ce document n'est pas valable non plus si vous transférez votre résidence sur le territoire d'un autre État membre.

Le CPS offre la même couverture que la CEAM. Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l'assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l'État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet http://ec.europa.eu/socialhttps://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es.

Le CPS est valide pendant la période indiquée sur le document (il est délivré pour 90 jours maximum à compter de la date de début) et son utilisation, pendant la période de validité, est conditionnée au fait que son titulaire continue à remplir les conditions ayant permis son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Avant d'effectuer un déplacement dans l'un des pays susmentionnés, vérifiez que la période de validité du CPS inclut la date de retour prévue.

Étapes suivantes

Le certificat obtenu consiste en un fichier .pdf qu'il est possible d'imprimer et sur lequel figure le code CEA (Code Électronique d'Authenticité) avec lequel vérifier l'authenticité du certificat en s'adressant au Service de Vérification de l'Intégrité des Documents.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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