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Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et délivrance du document attestant du droit < Retour

Ce service permet de consulter et d'obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique. Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant mot de passe ») vous dirigeront vers le portail Votre Sécurité Sociale à des fins d’authentification.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes qui souhaitent vérifier si elles ont le droit à l'assistance sanitaire publique en tant qu'assuré ou ayant droit d'un assuré.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Vérifier la qualité d'assuré ou d’ayant droit du droit à l'assistance sanitaire publique.
  • Obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Si vous accédez avec un identifiant vous serez dirigé vers Votre Sécurité Sociale, puis dans la rubrique « Assistance sanitaire », vous devrez cliquer sur « Télécharger certificat ».

Si vous accédez sans identifiant, vous devrez renseigner les informations demandées par l’application. Si vous souhaitez obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique, veuillez l’indiquer dans la rubrique correspondante.

À savoir

Le certificat obtenu atteste du droit en tant qu’assuré ou ayant droit.

Si vous accédez sans identifiant, le service indiquera si la personne consultée remplit les conditions suivantes :

  • Elle a droit à l'assistance sanitaire en tant qu'assuré ou ayant droit. Dans ce cas, elle peut obtenir le certificat correspondant.
  • Impossibilité de localiser la personne consultée, avec indication dans ce cas des motifs et actions à réaliser dans chaque cas.

Étapes suivantes

Si vous accédez sans identifiant, une fois les données requises renseignées, vous recevrez un numéro de référence. Vous disposerez alors de 15 minutes pour utiliser ce numéro afin d’entrer dans le service et obtenir les informations. Cependant, si vous fournissez votre adresse électronique, vous recevrez également la réponse par cette voie.

Les informations seront disponibles sur le service pour vérification, à l’aide du numéro de référence fourni, pendant 30 jours.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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