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Déclaration de revenus des titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice de membres de la famille < Retour

Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes dont la prestation de la Sécurité Sociale d'orphelin ou au bénéfice des membres de la famille, est reconnue.

Ce que cela permet d'effectuer

Effectuer, par le biais du Registre Électronique, une déclaration des revenus au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible pour effectuer cette déclaration.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Remplir les données demandées sur le formulaire conformément aux indications du formulaire.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration, qui figure dans la rubrique des pièces à joindre, ou tout document valide en droit attestant la représentation.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de transmission, vous devrez  effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

Documents joints
Documents joints
nom du document Date de publication
Modèle normalisé de représentation (PDF, 1452 Kb) 17/06/2020
Complementary Content
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