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Déclaration de revenus des titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice de membres de la famille. < Retour

Ce service permet de réaliser la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Personnes dont la prestation de la Sécurité Sociale d'orphelin ou au bénéfice des membres de la famille, est reconnue.

Ce que cela permet

Effectuer par Registre Électronique une déclaration des revenus au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible pour effectuer cette déclaration.

À prendre en compte

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Remplir les données demandées sur le formulaire conformément aux indications du formulaire.

Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour le traitement de la demande.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra  effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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