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Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (pour les enfants de moins de 3 mois) < Retour

Ce service permet de demander la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire pour les enfants nouveau-nés de moins de 3 mois. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes devant demander la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire des enfants nouveau-nés de moins de 3 mois.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Télécharger un justificatif de la demande.
  • Télécharger l’attestation du droit

Ce qu'il faut pour l'effectuer

  • Une fois identifié dans « Votre Sécurité Sociale », dans la rubrique « Assistance sanitaire », cliquez sur « Ajouter un nouvel ayant droit ».
  • Remplir les informations demandées.

À savoir

La reconnaissance du droit est automatique et immédiate.
Au terme du processus, un justificatif de la demande effectuée sera délivré et vous pourrez obtenir l’attestation du droit de votre ayant droit.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, vous devrez effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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