Personnes concernées

Titulaires du droit à l’assistance sanitaire et ayants droit à leur charge qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

• Vous pourrez demander ou renouveler la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) du titulaire du droit à l’assistance sanitaire et de ses ayants droit.
• Vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.
• Obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie  (CPS), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire ainsi que ses ayants droit.
• Imprimer chez vous le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie.

Ce qu’il faut pour l’effectuer 

Lors de l’accès à Votre Sécurité Sociale (TUSS) :

• Si vous y accédez en tant qu’intéressé avec un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), pour garantir un plus haut niveau de sécurité, vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone que vous devrez saisir au préalable.
• Si vous accédez en tant que représentant, vous devrez  saisir le code envoyé par SMS à la personne que vous représentez.
• Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez  être inscrit au Registre électronique des procurations.

Une fois identifié dans Votre Sécurité Sociale :

• Pour obtenir votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, dans la rubrique « Assistance sanitaire », vous devrez cliquer sur « Demander une carte européenne d’assurance maladie » et vous pourrez indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la carte.
• En cas de non obtention de la CEAM ou pour  tout autre cas,  vous pouvez obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la carte européenne d’assurance maladie ; pour cela,  vous devez entrer dans la demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie, puis cliquer sur : Télécharger le Certificat Provisoire de Remplacement et indiquer la période de validité du certificat (maximum 90 jours). Vous devez posséder le logiciel nécessaire pour télécharger / imprimer le certificat (fichier PDF). Toutefois,  dans ces cas-là, si le motif du voyage dans un autre État est d’étudier dans le cadre de programmes  officiels de l’Union Européenne ou dans des centres d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme public officiel,  vous pourrez accéder à la CEAM en fournissant les pièces justificatives des études à effectuer. Pour plus d’informations, demandez un rendez-vous en appelant le 901 10 65 70 / 91 541 25 30.

À savoir

• Carte Européenne d’Assurance Maladie :

États dans lesquels la CEAM est valable : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Royaume-Uni et Suisse.

La CEAM n’est pas valide lorsque le déplacement a pour objet un traitement médical. Dans ce cas, il est nécessaire que l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l’Institut Social de la Marine (ISM) émette le formulaire correspondant après avis favorable du Service de Santé.

Plus d’informations ici : « Soins médicaux programmés ».

Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet :
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es

La CEAM est valable à compter de la date de sa réception et jusqu’à la date d’expiration indiquée sur la carte. L’utilisation de la CEAM pendant sa période de validité est soumise au fait que le titulaire continue de réunir les conditions requises lors de son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l’article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Note d’information à imprimer

• Certificat Provisoire de Remplacement :

États dans lesquels le CPS est valide : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

Le CPS est le document individuel et incessible attestant du droit à recevoir les prestations de santé qui s’avèrent médicalement nécessaires, sur le territoire de l’un des États indiqués, durant un séjour temporaire pour des motifs de travail, d’études ou de tourisme, en tenant compte de la nature des prestations et de la durée du séjour prévue, conformément à la législation du pays de séjour.

Le CPS n’est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l’Institut Social de la Marine (ISM) doit émettre le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé. Ce document n’est pas non plus valable si vous transférez votre résidence sur le territoire d’un autre État membre.

 Le CPS offre la même couverture que la CEAM. Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es.

Le CPS est valide pendant la période indiquée sur le document (il est délivré pour 90 jours maximum à compter de la date de début) et son utilisation, pendant la période de validité, est conditionnée au fait que son titulaire continue à remplir les conditions ayant permis son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l’article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Note d’information à imprimer

Étapes suivantes

• La Carte Européenne d’Assurance Maladie est envoyée dans un délai non supérieur à 5 jours à l’adresse indiquée.
   
• Le Certificat Provisoire de Remplacement obtenu correspond à un fichier .pdf qu’il est possible d’imprimer et sur lequel figure le code CEA (Code Électronique d’Authenticité) grâce auquel il est possible de vérifier l’authenticité du certificat en s’adressant au Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.