Personnes concernées

Titulaires du droit à l'assistance sanitaire et ayants droit à leur charge qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

Si vous accédez avec un identifiant, vous pourrez demander ou renouveler la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) du titulaire du droit à l'assistance sanitaire et de ses ayants droit. Vous pourrez également vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en vigueur.

Si vous accédez sans identifiant, vous pourrez demander ou renouveler la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) uniquement du titulaire du droit à l'assistance sanitaire et consulter l’état d’une demande ou d’une rénovation de CEAM.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Si vous accédez avec un identifiant, vous serez dirigé vers Votre Sécurité Sociale, puis dans la rubrique « Assistance sanitaire » vous devrez cliquer sur « Demander une carte européenne d'assurance maladie » et vous pourrez indiquer le domicile auquel vous souhaitez recevoir la carte.

Si vous accédez sans identifiant, vous devrez renseigner les informations demandées par l’application et le domicile figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale devra être à jour car il doit correspondre à votre domicile réel. 

À savoir

États dans lesquels la CEAM est valable : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

La CEAM n’est pas valable si le déplacement a pour but de recevoir des soins médicaux, auquel cas l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l'Institut Social de la Marine (ISM) doivent délivrer le formulaire correspondant, après rapport favorable du Service de Santé.

Dans certains cas, il faudra assumer une somme fixe ou un pourcentage des frais découlant de l'assistance sanitaire, suivant les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel vous vous rendez. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour plus d'informations vous pourrez consulter l'adresse Internet http://ec.europa.eu/social.

La CEAM est valable à compter de la date de réception, jusqu'à la date d'expiration indiquée sur la carte. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité est soumise au fait que le titulaire continue de réunir les conditions requises lors de son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Certains assurés ne peuvent pas obtenir la CEAM par le biais de ce service d'Internet, comme :

• Les bénéficiaires d'allocations chômage et leurs ayants droit.
• Les assurés ayant droit à l'assistance sanitaire en tant que résidants en Espagne ou les personnes ayant épuisé leurs allocations chômage.
• Les bénéficiaires de nationalité non communautaire titulaires d’un NIE et
• Toutes les personnes devant présenter des documents pour exporter leur droit à l'assistance sanitaire.

Dans ce cas elles devront se présenter dans n’importe quel CAISS de l'INSS, après avoir demandé un rendez-vous, ou dans les Directions Provinciales ou Locales de l'ISM, dans le cas des titulaires du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Étapes suivantes

Vous recevrez la CEAM dans un délai non supérieur à 10 jours :

• Au domicile indiqué, si vous avez accédé avec un identifiant.
• Au domicile figurant dans les bases de données de la Sécurité Sociale, si vous ne vous êtes pas identifié.