Personnes concernées

Titulaires du droit à l'assistance sanitaire et ayants droit à leur charge qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

Vous pourrez demander ou renouveler la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) du titulaire du droit à l'assistance sanitaire et de ses ayants droit.

En outre, vous pourrez vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Si vous accédez avec un identifiant, vous serez dirigé vers Votre Sécurité Sociale, puis dans la rubrique « Assistance sanitaire » vous devrez cliquer sur « Demander une carte européenne d'assurance maladie » et vous pourrez indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la carte.

Si vous accédez sans identifiant, vous devrez saisir les informations demandées sur le formulaire et vous assurer que l’adresse figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale est bien à jour, car elle doit coïncider avec l’adresse saisie.

Si vous accédez par SMS, afin de vérifier votre identité, le système vous enverra un code par SMS, au numéro de téléphone que vous aurez préalablement donné à la Sécurité Sociale.

À savoir

États dans lesquels la CEAM est valable : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

La CEAM n'est pas valide lorsque le déplacement a pour objet un traitement médical. Dans ce cas, il est nécessaire que l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l'Institut Social de la Marine (ISM) émette le formulaire correspondant après avis favorable du Service de Santé.

Dans certains cas, la personne devra prendre en charge un montant fixe ou un pourcentage des frais liés à l'assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l'État dans lequel elle se déplace. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet :
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es

La CEAM est valable à compter de la date de sa réception et jusqu'à la date d'expiration indiquée sur la carte. L'utilisation de la CEAM pendant sa période de validité est soumise au fait que le titulaire continue de réunir les conditions requises lors de son obtention. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Note d'information à imprimer

Étapes suivantes

Vous recevrez la CEAM dans un délai non supérieur à 5 jours :

• Au domicile indiqué, si vous avez accédé avec un identifiant.
• Au domicile figurant dans les bases de données de la Sécurité Sociale, si vous ne vous êtes pas identifié.