Personnes concernées

Les personnes qui souhaitent vérifier si le droit à l’assistance sanitaire publique leur est reconnu, et qui, alors qu’elles sont titulaires du droit, ont besoin d’inclure comme ayants droit une autre personne pour qui le droit à l’assistance sanitaire n’est pas reconnue

Ce que cela permet d’effectuer

• Vérifier si le droit à l’assistance sanitaire publique vous est reconnu et obtenir le document attestant ce droit.
• Inscrire des ayants droit :
  • Si le bénéficiaire est un enfant âgé de moins de trois mois, le droit aux soins de santé est automatiquement reconnu et l’accréditation du droit peut être téléchargée.
  • Si le bénéficiaire n’est pas un enfant âgé de moins de trois mois, une demande sera déposée par le biais du registre électronique, pour que l’inscription soit traitée et le justificatif de la demande pourra être téléchargé.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• En accédant à TUSS :
  • Si vous accédez en tant qu’intéressé avec un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), pour garantir un plus haut niveau de sécurité, vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone que vous devrez saisir pour pouvoir accéder.
  • Si vous accédez en tant que représentant, vous devrez saisir le code envoyé par SMS au numéro de téléphone de la personne représentée.
  • Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

Une fois identifié(e) dans Votre Sécurité Sociale, dans la rubrique « Assistance sanitaire », cliquer sur « Ajouter un nouvel ayant droit » pour demander le droit d’un ayant droit ou sur « télécharger attestation » si après avoir consulté le droit nous souhaitons obtenir le document attestant le droit à l’assistance sanitaire.

À savoir

Lors de l’inscription d’un ayant droit :

• S’il s’agit d’un enfant de moins de 3 mois, la reconnaissance du droit est automatique et immédiate. À la fin du processus, vous pourrez obtenir l’attestation du droit de l’ayant droit.
• Dans le cas contraire, une demande sera déposée par le biais du registre électronique pour traitement par la Direction Provinciale de la province dans laquelle le demandeur a enregistré son domicile lors de son affiliation. À l’issue de la procédure, un justificatif de la demande effectuée sera délivré.

Étapes suivantes

Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la décision relative à la demande.