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Rapport de Situation actuelle du travailleur < Retour

Ce service permet de consulter en ligne et/ou d’imprimer un rapport sur la situation du demandeur dans les divers régimes du Système de la Sécurité Sociale à la date de la demande.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Personnes physiques auxquelles un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) a été assigné, quel que soit le Régime duquel elles dépendent.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • L’imprimer.

À savoir

Ce service vous permet de consulter et/ou d’obtenir un rapport de la situation du demandeur au sein du Système de la Sécurité Sociale à la date de la demande :

  • Si à la date de la demande l’usager n’est titulaire d’aucun numéro de Sécurité Sociale (NAF), le système le lui indiquera.
  • Si le demandeur dispose d’un numéro de Sécurité Sociale  mais n’a jamais été inscrit dans le Système de la Sécurité Sociale, le service l’en informera.
  • Si le demandeur dispose d’un numéro de Sécurité Sociale et est inscrit sous un ou plusieurs régimes du Système, c’est-à-dire qu’il exerce une ou plusieurs activités qui justifient qu’il soit couvert par un ou plusieurs Régimes du Système à la date de la demande, la dernière situation d’inscription à la date de la demande ou, le cas échéant, de toutes les inscriptions sera indiquée.
  • Si le demandeur dispose d’un numéro de Sécurité Sociale mais qu’il a été radié du Système à la date de la demande, c’est-à-dire s’il n’exerce pas une activité qui justifie qu’il soit couvert par l’un des régimes de la Sécurité Sociale, la situation actuelle qui sera indiquée correspondra à celle dont la date de radiation est la plus proche de la date à laquelle la consultation est réalisée.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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