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Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (pour des bénéficiaires) < Retour

Ce service permet à un titulaire du droit aux soins de santé de demander l'inclusion de bénéficiaires. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui ont le droit aux soins de santé en tant que titulaires et qui ont besoin d'inclure comme bénéficiaire une autre personne n'ayant pas le droit aux soins de santé.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Si le bénéficiaire est un enfant âgé de moins de trois mois, le droit aux soins de santé est automatiquement reconnu et l'accréditation du droit peut être téléchargée.
  • Si le bénéficiaire n'est pas un enfant âgé de moins de trois mois, une demande sera déposée par le biais du registre électronique, pour que l'inscription soit traitée et le justificatif de la demande pourra être téléchargé.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Une fois identifié dans « Votre Sécurité Sociale », dans la rubrique « Assistance sanitaire », cliquez sur « Ajouter un nouvel ayant droit ».
  • Saisir les informations demandées.

À savoir

Si le bénéficiaire à inclure est un enfant de moins de trois mois, la reconnaissance du droit est automatique et immédiate. À la fin du processus  le titulaire pourra obtenir l'accréditation du droit de son bénéficiaire.

Dans le cas contraire, une demande sera déposée par le biais du registre électronique pour traitement par la Direction Provinciale de la province dans laquelle le demandeur a enregistré son domicile lors de son affiliation. À l'issue de la procédure, un justificatif de la demande effectuée sera délivré.

Étapes suivantes

Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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