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Communication des données du conjoint des bénéficiaires de pensions < Retour

Ce service permet de communiquer les données du conjoint du titulaire d'une pension.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Personnes dont une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet

Communiquer  par Registre Électronique  les données du conjoint susceptibles d'avoir une incidence sur la pension.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible.

À prendre en compte

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire, conformément aux indications qui y figurent.

Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour cette démarche.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) composé du justificatif de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra la résolution de la demande au domicile de l'intéressé.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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