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Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale) < Retour

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AVERTISSEMENT IMPORTANT

Si vous disposez d'un certificat électronique ou cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Exceptionnellement et tant que dureront les mesures de confinement du COVID19, vous pouvez aussi présenter des documents, des demandes et des communications par l'intermédiaire de ce service sans identification électronique. Révisez la description de ce service dans « À propos de cette procédure ». Dans ce cas, votre document ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et il est possible qu’il vous soit demandé pour attester votre identité ou vérifier les documents et les données communiqués.

La Personne agréée par le système RED doit présenter les demandes des entreprises, des travailleurs indépendants et des employeurs d’employés de maison qui lui sont assignés, par l'intermédiaire du Système RED, à l'exception des demandes de report des cotisations de Sécurité Sociale ou de la présentation de documents relatifs à ces demandes, qui doivent être réalisées exclusivement  dans le registre électronique de la Sécurité Sociale par le biais du  service « Report du paiement des dettes à la Sécurité Sociale » ou « Répondre aux demandes ou fournir des documents en lien avec un document reçu de la Sécurité Sociale », respectivement. En dehors de ces cas, les demandes présentées par la personne agréée par le système par le biais d’un autre canal que le Système RED ne seront pas traitées.


Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui, en leur nom ou pour le compte d’un tiers, souhaitent présenter, par le biais du registre électronique, des écrits, demandes ou communications à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale , dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Joindre des documents adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Joindre les documents à envoyer.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

La province chargée de la gestion indique la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale à laquelle vous souhaitez adresser vos documents.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

Service extraordinaire suite à la situation d'alerte sans certificat (Covid-19) :

Si vous avez une demande urgente à effectuer, veuillez remplir tous les champs du formulaire web :

  • Pour les personnes physiques : DNI/NIE, entreprises : CIF ou autre si vous disposez d’un autre document d'identification.
  • Nom et prénom.
  • Assurez-vous d’indiquer correctement votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour nous permettre de vous contacter et de traiter tout incident concernant votre demande ou communication.
  • Organisme auquel est adressée la communication : Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale
  • La province chargée de la gestion : indiquez la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale à laquelle vous adressez vos documents ou votre demande.
  • Choisissez le sujet auquel votre demande ou votre communication fait référence.
  • Veuillez exposer votre demande ou votre communication.
  • Joignez les pièces justificatives (maximum 10 Mb). Les formulaires et modèles officiels sont accessibles par l'intermédiaire du suivant lien. Si les documents sont joints avec succès, une fenêtre indiquant que le processus a été achevé à 100 % apparaîtra.
  • Important : Si vous formulez une demande, n'oubliez pas d'envoyer une copie de votre carte nationale d'identité ou pièce d’identité.
  • Répondez à la question de sécurité et appuyez sur continuer. Si le processus est terminé avec succès, un message apparaîtra en haut de l'écran.

Recommandations :

  • Veuillez joindre tous les documents relatifs à votre demande  dans un seul envoi, afin de faciliter le traitement de votre demande.
  • Notez que nous travaillons pour réduire l'impact des mesures de confinement du COVID-19 sur notre gestion, toutefois notre capacité de réponse peut en être affectée. C'est pourquoi votre collaboration est nécessaire pour faciliter la gestion de ce canal extraordinaire.
  • Veuillez ne pas consulter l'état d'avancement de votre demande par cette voie. Notre personnel vous contactera si vous avez besoin d'effectuer un contrôle ou de demander des documents supplémentaires.
  • Pour un bon fonctionnement de cette voie extraordinaire de dépôt de demandes et de communications , votre collaboration et une utilisation responsable des services publics sont indispensables. Merci de votre collaboration.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser  10 Mo.

Étapes suivantes

Si vous utilisez le service avec un certificat électronique ou cl@ve, une fois la procédure effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF. Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

Si vous utilisez le service sans certificat, aucune pièce justificative de votre demande ou communication n’est délivrée et votre demande ne sera pas inscrite au Registre électronique. Cette communication parviendra à la Direction Provinciale sélectionnée, qui la traitera en fonction de la priorité établie. Dans ce cas, il peut nous être nécessaire de vous contacter pour certifier votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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