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Naissance et Soins aux Mineurs < Retour

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Les certificats d'entreprise de début du congé obligatoire et/ou volontaire  de l’allocation pour naissance et soins aux mineurs, ne peuvent être délivrés qu’à compter de la date de début du congé. Si la période de congé n’a pas démarré, il n’est pas possible d’obtenir un certificat.


Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs jouissant des périodes de congé légalement fixées pour naissance, adoption et accueil, et souhaitant demander  les allocations pour Naissance et Soins aux Mineurs.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Présenter une demande, par le biais du Registre électronique, de l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs.
  • Solliciter la prime sur plusieurs périodes.
  • Joindre  des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Une fois identifié dans « Votre Sécurité Sociale », dans la rubrique « Famille », cliquez sur « Allocations maternité et garde d’enfants ».
  • Fournir les informations demandées dans chaque cas.
  • Joindre les documents indiqués.

À savoir

Une fois le processus terminé, les documents à présenter vous seront indiqués et vous pourrez les joindre par voie électronique.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Vous pouvez consulter l’état de la démarche de la prestation demandée par le biais du service « Vos démarches » de l'espace personnel « Votre Sécurité Sociale », auquel vous pourrez accéder à partir du Siège électronique.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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