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Changement de bénéficiaire de l’assistance sanitaire d’un titulaire à un autre < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, le changement d’un bénéficiaire de l’assistance sanitaire d’un titulaire à un autre.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Les personnes qui doivent demander, en leur propre nom, en tant que représentant ou mandataire, le changement de bénéficiaire de l’assistance sanitaire d’un titulaire à un autre.

 

Ce que cela permet d’effectuer

  • Faire une demande de changement de bénéficiaire de l’assistance sanitaire d’un titulaire à un autre, par le biais du Registre Électronique.
  • Télécharger et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre des documents

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour pouvoir la joindre ensuite.
  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.

À savoir

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.

Si vous agissez en tant que représentant, vous devrez joindre le modèle type de procuration qui figure avec le modèle de demande dans la rubrique de documentation à joindre, ou tout document valide en droit attestant la procuration.

Si vous accédez en tant que personne mandatée, vous devrez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.

La session de connexion est limitée dans le temps. Par conséquent, si elle expire pendant l’exécution de la demande, vous devrez ouvrir une nouvelle session et terminer les actions en cours.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.

L’INSS enverra la preuve de l’éligibilité à l’adresse électronique de l’intéressé.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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