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Demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) (envoyée à l’adresse enregistrée dans Affiliation) < Retour

Ce service permet d’effectuer gratuitement la demande ou le renouvellement de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). En outre, vous pourrez vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.

À propos de cette démarche

À qui s’adresse-t-il ?

Aux bénéficiaires du droit à l’assistance sanitaire et ayants droit à leur charge qui remplissent les conditions requises par la législation espagnole et par les Règlements Communautaires de la Sécurité Sociale.

Démarches possibles

Vous pourrez demander ou renouveler la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) du titulaire du droit à l’assistance sanitaire et de ses ayants droit.

En outre, vous pourrez vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.

Conditions requises

Vous devez saisir les informations demandées sur le formulaire et vous assurer que l’adresse figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale est bien à jour, car celle-ci doit coïncider avec l’adresse saisie. Vous pouvez mettre à jour votre adresse dans le service Changement d’adresse du travailleur/de l’entreprise si vous êtes travailleur actif, ou Changement de coordonnées bancaires et d’adresse si vous êtes retraité.

À prendre en compte

États dans lesquels la CEAM est valable : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.

Si la CEAM ne vous est pas délivrée par ce moyen, tenez compte du fait que si le motif du voyage dans un autre État est d’étudier dans le cadre de programmes officiels de l’Union Européenne ou dans des centres d’enseignement en vue d’obtenir un diplôme public officiel, vous pourrez accéder à la CEAM en fournissant les pièces justificatives des études à effectuer. Pour plus d’informations, demandez un rendez-vous en appelant le 901 10 65 70 / 91 541 25 30.

La CEAM n’est pas valide lorsque le déplacement a pour objet un traitement médical. Dans ce cas, il est nécessaire que l’Institut National de la Sécurité Sociale (INSS) ou l’Institut Social de la Marine (ISM) émette le formulaire correspondant après avis favorable du Service de Santé.

Plus d’informations ici : « Soins médicaux programmés ».

Dans certains cas, vous devrez supporter un montant fixe ou un pourcentage des coûts des soins de l’assistance sanitaire, dans les mêmes conditions que les assurés de l’État dans lequel vous êtes déplacé. Ces montants ne sont pas remboursables.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet :
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es

La CEAM est valable à partir de la date de réception jusqu’à la date d’expiration indiquée sur la carte. L’utilisation de la CEAM pendant sa période de validité est subordonnée au fait que son titulaire continue à satisfaire aux exigences qui ont conduit à sa délivrance. Dans le cas contraire, les frais engendrés pourraient être réclamés au titre de prestations indues, conformément aux dispositions de l’article 76 du Règlement (CE) 883/04.

Note d’information à imprimer

Prochaines étapes

La Carte Européenne d’Assurance Maladie sera envoyée dans un délai non supérieur à 5 jours, à l’adresse figurant dans les bases de données de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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