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Ce service permet de consulter, en votre propre nom, en tant que représentant ou mandaté, le droit à l’assistance sanitaire. Il permet aussi de demander l’inclusion d’ayants droit.
Les personnes qui souhaitent vérifier si le droit à l’assistance sanitaire publique leur est reconnu, et qui, alors qu’elles sont titulaires du droit, ont besoin d’inclure comme ayants droit une autre personne pour qui le droit à l’assistance sanitaire n’est pas reconnu.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation, ou le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
L’INSS enverra au domicile de l’intéressé la décision relative à la demande.
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