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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation de la convention spéciale souscrite avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, pour une des raisons décrites dans la réglementation, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).
Personnes qui ont souscrit une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.
Ce formulaire électronique remplace l’actuel TA.0040-ERE au format PDF.
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique, un nouveau code vous sera transmis par SMS.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de la transmission, il faudra réaliser cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
En règle générale, la résolution de la demande sera envoyée par voie postale avec accusé de réception. De même, si le numéro de téléphone portable figure dans la base de données, lorsque la radiation sera annotée, un message SMS sera envoyé.
Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física
nom du document | Date de publication |
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Demande d'Inscription, de Radiation et de Variation de données / Suspension / Reprise / Extension de la convention spéciale (PDF, 2553 Kb) | 07/02/2022 |