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Inscription convention spéciale < Retour

Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, l’inscription ou une situation assimilée à l’inscription au Régime correspondant, par l’intermédiaire d’une souscription à une convention spéciale avec la Sécurité Sociale, en remplissant le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA.0040).

À propos de cette démarche

À qui est-il destiné

  • Aux travailleurs ou assimilés radiés du Régime auquel ils étaient rattachés ou qui, sans en être radiés, réunissent certaines conditions requises dans la réglementation.
  • Aux bénéficiaires d’une pension qui remplissent les conditions énoncées dans le règlement.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
  • Remplir les rubriques correspondant à votre situation.
  • Il est inutile de joindre le Formulaire TA.0040 (PDF).
  • Joindre des documents.

À savoir

Ce formulaire électronique remplace l’actuel TA.0040-ERE au format PDF.

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, si vous accédez par le biais d’un Mot de passe avec Cl@ve permanente, la validation de l’accès sera complétée par l’envoi d’un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir accéder au service. Pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique, un nouveau code vous sera transmis par SMS.

La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 
Mb.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou de défaut de transmission, vous devrez effectuer la présentation ultérieurement ou par d’autres moyens.

En règle générale, la résolution de la demande sera envoyée par voie postale avec accusé de réception. Par ailleurs, si un numéro de téléphone portable figure dans la base de données, un SMS vous sera envoyé lors de la saisie de l’inscription.

Pour consulter les demandes présentées, vous pouvez accéder au service suivant :

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física

Obtener Acceso
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