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• Demande SANS certificat de prestations de Sécurité Sociale (Institut National de Sécurité Sociale)

  Les citoyens qui ne disposent pas de certificat électronique, de nom d'utilisateur ni de mot de passe ou d'un cl@ve peuvent demander et effectuer ici des démarches concernant les prestations de Sécurité Sociale.

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• Revenu Minimum Vital. Sans certificat

  Mentions

  Ce service permet de demander la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

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• Certificat des retenues et versements au titre de l’IRPF

  Ce service permet d’obtenir un certificat mentionnant le montant des prestations perçues de la Sécurité Sociale, versées par l’INSS et l’ISM, et les retenues pratiquées au titre de l’Impôt sur le revenu (IRPF), pour l'exercice antérieur.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Décès et survie en Espagne

  Ce service permet de demander les pensions nationales de réversion et d’orphelin et l’aide aux frais funéraires.

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• Naissance et Soins aux Mineurs

  Mentions

  Ce service permet de demander l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Où en est ma prestation ? (Autres accès)

  Ce service permet de consulter l’état d’avancement du traitement de la prestation demandée en son nom ou au nom d’un tiers, et d’effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu’à sa résolution.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Où en est ma prestation ? (Votre Sécurité Sociale)

  Ce service permet de consulter l’état d’avancement du traitement de la prestation demandée et d’effectuer un suivi des étapes du processus, de la présentation de la demande jusqu’à sa régularisation.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Allocation de responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né

  Ce service vous permet de demander, à travers le Registre électronique, l'aide financière liée à la responsabilité partagée en matière de soins au nouveau-né.

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• Allocation en Faveur de Membres de la Famille des Règlements Communautaires et Accords Bilatéraux

  Ce service permet de demander, par Voie électronique, la prestation en faveur de membres de la famille, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale.

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• Allocation en faveur de membres de la famille nationale

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation en faveur de membres de la famille.

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• Allocation pour risque pendant la grossesse

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique l'attestation médicale de risque et la prestation pour risque en cours de grossesse, quand la gestion revient à l'INSS.

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• Allocations familiales pour enfant à charge

  Mentions

  Ce service permet de demander, par le biais du registre électronique, les allocations familiales à versement périodique pour enfant ou mineur à charge ayant un handicap égal ou supérieur à 33 %, ou majeur et ayant un handicap égal ou supérieur à 65 %, et à versement unique pour naissance/adoption dans le cas de familles nombreuses, monoparentales et mère ou père handicapé, ainsi que pour naissance ou adoption multiple.

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• Allocations octroyées par l'Assurance Scolaire

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les prestations de l'assurance scolaire pour Accident scolaire, Maladie et/ou Accident non scolaire, Drame Familial et Frais funéraires, pour les élèves de 3º et 4º de l'ESO, Bachillerato et les étudiants universitaires.

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• Augmentation des prestations pour accident ou maladie du travail en raison du non-respect des mesures de prévention des risques professionnels

  Ce service permet de présenter des allégations et de demander la majoration des prestations économiques dérivées d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle causé en raison de l’absence de mesures de santé et de sécurité au travail.

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• Demande de maintien de la pension de réversion pour remariage

  Ce service permet de faire part du nouveau mariage en vue du maintien de la pension de veuvage.

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• Demande de minima pour charges familiales et déclaration de revenus

  Ce service permet au titulaire de la pension de déclarer ses revenus et ses charges familiales en vue de demander le minimum pour charges familiales.

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• Demande de prestations dues et non perçues en cas de décès

  Ce service permet de réaliser la demande, par le biais du Registre électronique, de mensualités de pension dues et non perçues suite au décès du titulaire.

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• Déclaration Annuelle de Revenus. Allocation Économique pour enfant ou mineur à charge

  L’objectif de ce service est de collecter des informations sur les revenus obtenus par les travailleurs indépendants au cours de l’année précédente. Ces informations seront utilisées pour examiner le maintien du droit pour l’année en cours.

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• Déclaration de revenus des titulaires de pensions d’orphelin et au bénéfice de membres de la famille

  Ce service permet de réaliser la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.

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• Décès et survie nationale (en tant que représentant)

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les pensions de réversion et d'orphelin et l'aide aux frais funéraires, en Espagne, pour le compte d’un tiers.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)

  Mentions

  Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.

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• Indemnité pour risque en cours d'allaitement maternel

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'attestation médicale de risque et la prestation pour risque en cours d'allaitement maternel, quand la gestion revient à l'INSS.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Naissance et Soins aux Mineurs (en tant que représentant)

  Mentions

  Ce service a été supprimé. Pour demander la prestation de naissance et soins aux mineurs pour le compte d’une autre personne, vous devez passer par l’intermédiaire du service « Naissance et soins aux mineurs », en sélectionnant l’option « Représentant » dans le menu déroulant sous le bouton « Obtenir l’Accès ».

  L'accès à ce service est temporairement désactivé

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• Pension d'orphelin. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales.

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une pension d'orphelin en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.

  El acceso a este servicio estará habilitado únicamente cuando se identifique como persona física o entidad

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• Pension de réversion. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales.

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de réversion, en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.

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• Prestation financière concernant les soins aux mineurs souffrant d'un cancer ou d'une autre maladie grave (paiement direct)

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation financière pour s'occuper de mineurs atteints d’un cancer ou d’une autre maladie grave, lorsque cela relève de l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS).

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• Revenu Minimum Vital

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  Ce service permet de demander, par Registre électronique, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d’exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.

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