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Recouvrement

• Certificat de compte à jour des obligations envers la Sécurité Sociale

  Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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  Par le biais de ce service, les personnes physiques titulaires d'un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.

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• Consultation de dettes et obtention de document de paiement
  

  Nouveauté pour les travailleurs indépendants :
  La possibilité d’obtenir un document de paiement de cotisations en dehors du délai imparti avec 10 % de majoration durant tout le mois suivant l’expiration du délai réglementaire.

  
  

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  Ce service permet d'afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la Sécurité Sociale et d'obtenir un document de paiement contenant le numéro de compte de l’établissement financier où le versement devra être effectué.

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• Demande de moratoire et d’exemption pour événement catastrophique

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  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le moratoire, le différé ou l'exemption du paiement des cotisations, fixés comme mesure palliative des dommages ou préjudices causés par une circonstance à caractère exceptionnel concernant certains secteurs d'activité sur une zone géographique.

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• Paiement par carte de dettes envers la Sécurité Sociale

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  • Par SMS

  Ce service permet de payer par carte bancaire de débit ou de crédit toutes les dettes dues à la Sécurité Sociale par voie volontaire et non payées dans le délai réglementaire, ainsi que les dettes par voie d'exécution et les dettes qui ont fait l'objet d'une réclamation de dette.

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• Rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale

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  Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.

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• Remboursement de paiements indus Régime Général et Assimilés

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  • Par SMS

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement total ou partiel des cotisations versées par erreur dans les termes et cas fixés de façon réglementaire, dans le Régime Général et Assimilés.

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• Remboursement des versements de régimes et systèmes spéciaux

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  • Par SMS

  Ce service permet de demander le remboursement de paiements indus correspondant au Régime auquel vous êtes inscrit, ainsi que de consulter l'état d'avancement du dossier ouvert suite à la demande de remboursement de paiements indus.

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• Report du paiement des dettes envers la Sécurité Sociale
  

  COVID19. Les demandes de report des cotisations de Sécurité Sociale des entreprises et travailleurs indépendants assignés à la personne agréée par le système RED devront être présentées uniquement par l'intermédiaire de ce service.

  
  

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  • Par SMS

  Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le report des cotisations ou dettes contractées envers la Sécurité Sociale.

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• Demande de Fractionnement du remboursement de prestations indûment perçues

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  Ce service permet de demander, par Registre électronique, le fractionnement du remboursement des prestations indûment perçues.

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