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Demande de transfert de pensions à une autre province < Retour

Ce service permet d'effectuer la demande pour le transfert de pensions dans une autre direction provinciale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Qui est concerné

Personnes dont une pension de la Sécurité Sociale est reconnue.

Ce que cela permet

Demander par Registre Électronique  le transfert de pensions pour la gestion dans une autre direction provinciale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.

Ce qu'il faut pour l'effectuer

Inscrire sur le formulaire d'accès au service le plus grand nombre d'informations possible.

À prendre en compte

Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.

Indiquer les données demandées sur le formulaire, conformément aux indications qui y figurent.

Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour cette démarche.

Étapes suivantes

Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » (zip) constitué du reçu de la demande au format PDF et de la signature du serveur garantissant que la transaction a été correctement effectuée.

Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d'erreur ou de défaut de la transmission, il faudra effectuer la présentation à un autre moment ou par d'autres moyens.

L'Institut National de la Sécurité Sociale enverra au domicile de l'intéressé la résolution relative à la demande.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès au service

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