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Affiliation et inscription
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Assignation d'un numéro de Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra de demander en ligne le numéro de la Sécurité Sociale qui deviendra le numéro d'Affiliation lorsque vous commencerez une activité professionnelle.
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Changement d’assiette de cotisation dans le régime spécial des travailleurs indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permettra de demander l'augmentation ou la modification de l'assiette de cotisation.
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Changement de domicile
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'effectuer le changement de domicile qui figure dans la base de données de la Sécurité Sociale.
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Changement de données dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de modifier, par le biais du Registre électronique, les données d'identification professionnelles d'un travailleur inscrit au Régime Spécial des travailleurs indépendants. Il permet également de joindre des pièces complémentaires lors de l’inscription, afin d’attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.
- Certificat
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Changement d'assiette de cotisation - conventions spéciales
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet aux personnes ayant souscrit une convention spéciale réglementée par l’ARRÊTÉ du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, en date du 18 juillet 1991 (BOE de 30 juillet), de modifier l’assiette de cotisation, dans les conventions spéciales, pour l’année civile au cours de laquelle la demande de changement est effectuée. Ce service n'est disponible que de janvier à mars. Sont exclues de cette démarche les conventions spéciales réglementées par l’Arrêt TAS/2865/2003, du 13 octobre, réglementant la convention spéciale au sein du Système de Sécurité Sociale.
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Communication par téléphone et courriel
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'effectuer l'inscription et/ou la modification des informations relatives aux numéros de téléphone portable et fixe et à l'adresse électronique.
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Demande de détachement. Formulaire TA 300
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
- Certificat
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Demande de changement de Mutuelle collaboratrice et de modification de la couverture des risques RETA pour l’année suivante.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, Cessation d’Activité et Mutuelle, pour l’année suivante.
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Demande d’assiette réduite pour pluriactivité RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce Service permet, lors des inscriptions initiales au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA), d’obtenir l’annotation de l’assiette réduite en raison d’une « situation de pluriactivité ». Il permet aussi de lever la suspension de l’assiette réduite pour se trouver à nouveau dans ladite « situation de pluriactivité », à condition qu’un délai maximal de 36 mois ne se soit pas écoulé, à compter de l’annotation initiale de l’assiette réduite.
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Inclusion / exclusion / réintégration au Système Spécial Agricole. Inactivité
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander l'inclusion, l'exclusion ou la réintégration au Système Spécial Agricole lors d'une situation d'inactivité et d'obtenir la décision correspondante.
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Inscription au RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander l'inscription du Régime Spécial des travailleurs indépendants au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Inscription au Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’effectuer l’inscription des travailleurs au Système Spécial des Employés de Maison.
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Inscription convention spéciale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, via le Registre électronique, l'inscription ou la poursuite de la situation d'inscription ou assimilée au Régime correspondant, par le biais de la souscription à une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.
- Certificat
-
Inscription à la convention spéciale pour Procédure de Licenciement Collectif
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, l'inscription au Système de la Sécurité Sociale via la souscription à une convention spéciale suite à des Procédures de Licenciement Collectif (PLC).
- Certificat
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Modification du Statut RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce Service permet de corriger le Statut du travailleur indépendant (en tant que titulaire, membre de la famille collaborateur, associé collaborateur, etc.) annoté à tort lors de l’inscription. Il permet également de le modifier ultérieurement dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
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Modification d’Activité RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de corriger l’activité annotée erronément lors de l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) ainsi que de la modifier postérieurement.
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Modifications / Corrections de données relatives aux travailleurs dans le Système Spécial pour les Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de modifier ou de corriger les données relatives aux relations professionnelles concernant le type de contrat et de rémunération.
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Radiation de la convention spéciale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la résiliation d'une convention spéciale souscrite auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour une des causes décrites dans la réglementation.
- Certificat
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Radiation du RETA
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander l'extinction de la relation avec la Sécurité Sociale concernant un sujet protégé inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Radiation du Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’effectuer la radiation des travailleurs inscrits au Système Spécial des Employés de Maison.
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Rapport négatif d'affiliation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d'affiliation au sein du système de Sécurité Sociale.
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Rapport négatif d'inscription d'un employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de Sécurité Sociale.
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Rectification de relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra de demander la rectification des données des différentes situations figurant dans les relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et/ou l'introduction des situations inexistantes dans ces relevés.
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Statistiques d'Affiliation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
- Certificat
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Suppression d’inscriptions / de radiations préalables de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de supprimer des inscriptions / radiations de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison.
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Variation de données de conventions spéciales
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la modification du type de convention spéciale et/ou des conditions souscrites dans ladite convention avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
- Certificat
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Variations de données de conventions spéciales pour Procédure de Licenciement Collectif.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la variation de données des travailleurs inclus dans la convention spéciale provenant d'une procédure de licenciement collectif (PLC).
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