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Ce service vous permettra de demander en ligne le numéro de la Sécurité Sociale qui deviendra le numéro d'Affiliation lorsque vous commencerez une activité professionnelle.
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Ce service permettra de demander l'augmentation ou la modification de l'assiette de cotisation.
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Ce service permet d'effectuer le changement de domicile qui figure dans la base de données de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de modifier, par le biais du Registre électronique, les données d'identification professionnelles d'un travailleur inscrit au Régime Spécial des travailleurs indépendants. Il permet également de joindre des pièces complémentaires lors de l’inscription, afin d’attester le respect des conditions obligatoires pour accéder à certains bénéfices.
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Ce service permet aux personnes ayant souscrit une convention spéciale réglementée par l’ARRÊTÉ du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, en date du 18 juillet 1991 (BOE de 30 juillet), de modifier l’assiette de cotisation, dans les conventions spéciales, pour l’année civile au cours de laquelle la demande de changement est effectuée. Ce service n'est disponible que de janvier à mars. Sont exclues de cette démarche les conventions spéciales réglementées par l’Arrêt TAS/2865/2003, du 13 octobre, réglementant la convention spéciale au sein du Système de Sécurité Sociale.
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Ce service permet d'effectuer l'inscription et/ou la modification des informations relatives aux numéros de téléphone portable et fixe et à l'adresse électronique.
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Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
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Ce service permet de demander la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle, Cessation d’Activité et Mutuelle, pour l’année suivante.
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Ce Service permet, lors des inscriptions initiales au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA), d’obtenir l’annotation de l’assiette réduite en raison d’une « situation de pluriactivité ». Il permet aussi de lever la suspension de l’assiette réduite pour se trouver à nouveau dans ladite « situation de pluriactivité », à condition qu’un délai maximal de 36 mois ne se soit pas écoulé, à compter de l’annotation initiale de l’assiette réduite.
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Ce service permet de demander l'inclusion, l'exclusion ou la réintégration au Système Spécial Agricole lors d'une situation d'inactivité et d'obtenir la décision correspondante.
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Ce service permet de demander l'inscription du Régime Spécial des travailleurs indépendants au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de demander, via le Registre électronique, l'inscription ou la poursuite de la situation d'inscription ou assimilée au Régime correspondant, par le biais de la souscription à une convention spéciale auprès de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre Électronique, l'inscription au Système de la Sécurité Sociale via la souscription à une convention spéciale suite à des Procédures de Licenciement Collectif (PLC).
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Ce Service permet de corriger le Statut du travailleur indépendant (en tant que titulaire, membre de la famille collaborateur, associé collaborateur, etc.) annoté à tort lors de l’inscription. Il permet également de le modifier ultérieurement dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
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Ce service permet de corriger l’activité annotée erronément lors de l’inscription au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) ainsi que de la modifier postérieurement.
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Ce service permet de modifier ou de corriger les données relatives aux relations professionnelles concernant le type de contrat et de rémunération.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la résiliation d'une convention spéciale souscrite auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale pour une des causes décrites dans la réglementation.
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Ce service permet de demander l'extinction de la relation avec la Sécurité Sociale concernant un sujet protégé inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Ce service permet d’effectuer la radiation des travailleurs inscrits au Système Spécial des Employés de Maison.
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Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d'affiliation au sein du système de Sécurité Sociale.
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Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de Sécurité Sociale.
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Ce service vous permettra de demander la rectification des données des différentes situations figurant dans les relevés de cotisations à la Sécurité Sociale et/ou l'introduction des situations inexistantes dans ces relevés.
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Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
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Ce service permet de supprimer des inscriptions / radiations de travailleurs du Système Spécial des Employés de Maison.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la modification du type de convention spéciale et/ou des conditions souscrites dans ladite convention avec la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la variation de données des travailleurs inclus dans la convention spéciale provenant d'une procédure de licenciement collectif (PLC).
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A través de este servicio podrás solicitar el alta de la persona que va a trabajar en tu casa. Si eres trabajador, puedes solicitar tu alta siempre que lo acuerdes con el empleador y trabajes menos de 60 horas al mes.