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Assistance Sanitaire

• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (en tant que représentant)

  Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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  Ce service permet de demander, par voie électronique et en représentation d’un tiers, la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire, pour le titulaire et ses ayants droit.

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• Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et à la délivrance du document attestant du droit

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  Ce service permet de consulter et d'obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique. Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant / mot de passe ») vous dirigeront vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d’authentification.

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• Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

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  Ce service permet d'effectuer la demande ou le renouvellement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). En outre, vous pourrez vérifier si vous êtes en possession d’une CEAM en cours de validité.

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• Certificat Provisoire de Remplacement (CPS)

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  Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

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• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (pour les titulaires)

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  Ce service permet de demander la reconnaissance du droit en tant que titulaire des soins de santé.

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• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (pour des bénéficiaires)

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  Ce service permet à un titulaire du droit aux soins de santé de demander l'inclusion de bénéficiaires. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

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• Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

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  Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par le biais du registre électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

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