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Régime Spécial de la Mer
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Aide financière pour les pharmacies de secours des navires (REM)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Ce service permet de présenter, par le biais du Registre électronique, les demandes pour la convocation annuelle d'aides pour la dotation des pharmacies dont doivent être pourvus les navires.
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Aides financières pour paralysie de la flotte
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Mot de passe - Cl@ve
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les aides relatives aux prestations de remplacement du salaire et versement des cotisations de Sécurité Sociale aux membres d'équipage, en cas de paralysie de la flotte.
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Allocation en faveur de membres de la famille (REM)
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Ce service permet de demander, en son nom propre ou au nom d'une autre personne, par Registre électronique, la prestation en faveur des membres de la famille.
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Allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l’allocation pour Naissance et Soins aux Mineurs, pour bénéficier de la période de congé correspondante, pour naissance, adoption, garde en vue de l’adoption et accueil permanent ou temporaire supérieur à un an.
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Allocation pour incapacité temporaire de paiement direct (REM)
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Ce service permet aux travailleurs du Régime Spécial de la Mer de demander l'allocation pour incapacité temporaire par le biais du Registre électronique.
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Assistance Sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (REM)
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander par le biais du Registre électronique la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire aussi bien pour le titulaire que pour les bénéficiaires.
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Augmentation de la rente d'incapacité permanente totale à partir de 55 ans (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une augmentation de 20 % du taux applicable à l'assiette de base à partir de 55 ans.
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Augmentation du pourcentage de la pension de réversion (Déclaration de revenus) REM
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'augmentation du taux de la pension de réversion.
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Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) (REM)
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Ce service permet d'effectuer la demande ou le renouvellement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant mot de passe ») vous dirigeront vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d’authentification.
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Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (REM)
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Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.
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Certificat de prestations (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, un certificat des prestations de la Sécurité Sociale perçues.
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Communication de données au titre de l'IRPF (REM)
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Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données au titre de l'IRPF.
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Communication de données du conjoint du titulaire de la pension (REM)
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certificat - Par SMS
Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données au titre de l'IRPF.
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Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation (REM)
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certificat - Par SMS
Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.
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Communication sur le début ou la fin de l'activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM)
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Ce service permet d'effectuer, par le biais du Registre électronique, la communication de début ou de fin d'exercice d'une activité professionnelle.
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Correction des données d'identification du bénéficiaire de la pension ou de son représentant légal (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la correction des données d'identification.
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Cours de Formation professionnelle maritime et sanitaire de l'Institut Social de la Marine.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'admission aux cours inclus dans les Plans Annuels de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire de l'ISM.
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Demande de délivrance de certificats de formation sanitaire spécifique, initiale et avancée (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la délivrance des certificats de Formation Sanitaire Spécifique régulés par l'Arrêté PRE/646/2004, du 5 mars, établissant les contenus minimaux des programmes de formation sanitaire spécifique et les conditions pour la délivrance et l'homologation du certificat de formation sanitaire des travailleurs de la mer.
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Demande d’assiette réduite pour pluriactivité RETM
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Ce Service permet, lors des inscriptions initiales des travailleurs indépendants du groupe 1 au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM), d’obtenir l’annotation de l’assiette réduite en raison d’une « situation de pluriactivité ». Il permet aussi de lever la suspension de l’assiette réduite pour se trouver à nouveau dans ladite « situation de pluriactivité », à condition qu’un délai maximal de 36 mois ne se soit pas écoulé, à compter de l’annotation initiale de l’assiette réduite.
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Déclaration de revenus des titulaires d'indemnités d'orphelin et en faveur de membres de la famille (REM)
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Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.
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Déclaration de revenus au titre du complément pour minima (REM)
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Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus du titulaire et, le cas échéant, de son conjoint, concernant le droit de percevoir le complément pour minima.
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Déclaration personnelle d'enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire (REM)
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de déclarer leurs enfants à charge, par le biais du Registre Électronique, pour les démarches de la prestation pour incapacité temporaire en paiement direct de l'ISM.
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Délivrance d'un duplicata du diplôme attestant de la formation maritime et sanitaire suivie à l'Institut Social de la Marine
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, un duplicata du diplôme attestant du cours de formation professionnelle maritime ou sanitaire suivi à l'Institut Social de la Marine pour perte, détérioration ou toute autre cause.
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Frais funéraires (REM)
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Ce service permet de demander en son nom propre ou au nom d'une autre personne, par Registre Électronique, l'allocation d'aide en cas de décès pour faire face aux frais d’obsèques.
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Maintien de la pension de réversion suite à un remariage (REM)
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Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, le nouveau mariage afin de conserver la pension de réversion.
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Modification des données bancaires et de domicile du bénéficiaire de la pension (REM)
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Demande de modification de données bancaires pour l'encaissement de la pension ou relatives au domicile du titulaire (exclusivement pour les retraités), par le biais du Registre électronique.
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Modification du taux volontaire IRPF (REM)
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce formulaire permet aux personnes ayant droit à une pension du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, l'application ou l'arrêt de l'application du taux volontaire de retenues au titre de l'IRPF effectuées sur leur pension.
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Montants minimaux pour charges familiales et déclaration de revenus (REM)
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Ce service permet au titulaire de la pension de déclarer, par le biais du Registre électronique, ses revenus et ses charges familiales en vue de demander le minimum pour charges familiales.
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Pension d'orphelin (REM)
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Ce service permet de demander, par Registre Électronique, la pension nationale d’orphelin du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou au nom d'une autre personne.
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Pension d'orphelin. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
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certificat - Par SMS
Ce service permet aux bénéficiaires des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, une pension d'orphelin dans le cadre des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
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Pension de retraite (REM)
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Ce service permet de demander, par Registre Électronique, la pension nationale de retraite du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou au nom d'une autre personne.
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Pension de retraite. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de retraite dans le cadre des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
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Pension de réversion (REM)
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Ce service permet de demander, par Registre Électronique, la pension nationale de veuvage du Régime Spécial de la Mer, en son nom propre ou au nom d'une autre personne.
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Pension de réversion. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
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Ce service permet aux bénéficiaires des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, une pension de réversion dans le cadre des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
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Prestation d'incapacité permanente. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation d’incapacité permanente en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
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Prestation en faveur de membres de la famille. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Ce service permet aux bénéficiaires des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation en faveur de membres de la famille, en vertu des Règlements Communautaires ou d'une Convention Bilatérale.
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Prestation financière pour la prise en charge de mineurs atteints d'un cancer ou d'une autre maladie grave (REM)
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Ce service permet aux travailleurs du Régime Spécial de la Mer de demander, par le biais du Registre électronique, la prestation financière pour pallier les soins de mineurs souffrant d'un cancer ou d'une autre maladie grave.
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Prestation pour risque en cours d'allaitement naturel (REM)
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Ce service permet aux travailleuses du Régime Spécial de la Mer de demander la prestation pour risque en cours d'allaitement par le biais du Registre électronique.
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Prestation pour risque en cours de grossesse (REM)
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Ce service permet aux travailleuses relevant du Régime Spécial de la Mer de demander la prestation de risque en cours de grossesse par le biais du Registre électronique.
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Prestations dues et non perçues pour décès (REM)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, les mensualités de pension dues et non perçues suite au décès de leur titulaire.
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Rapport de données de cotisation RETM
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Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
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Remboursement des frais d'assistance sanitaire à l'étranger (Action sociale REM)
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Ce service permet aux travailleurs du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer embarqués, de demander, par le biais du Registre électronique, le Remboursement des Frais d'Assistance Sanitaire, quand l'embarcation se trouve dans un port étranger.
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Remboursement des frais liés à la participation aux Cours de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, le remboursement des frais, auquel vous pourriez avoir droit, pour avoir assisté à des cours de formation professionnelle maritime ou sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine.
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Rendez-vous pour Visite Médicale d’Embarquement Maritime
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Ce service permet de demander un rendez-vous pour passer la Visite Médicale d’Embarquement Maritime.
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Rente d'incapacité permanente (REM)
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Ce service permet aux travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander une rente d'incapacité permanente, par le biais du Registre électronique.
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Réhabilitation de la prestation (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la réhabilitation de la pension s'il n'existe aucune cause d'incompatibilité empêchant de la percevoir jusqu'à présent.
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Révision de l'incapacité permanente (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de l'incapacité permanente.
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Révision des pharmacies de secours des navires (REM)
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de la/des pharmacie(s) de bord réglementaire(s) des navires battant pavillon espagnol et/ou enregistrés en Espagne.
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Transfert des pensions dans une autre province (REM)
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Ce service permet de demander par le biais du Registre électronique le transfert de pensions à une autre direction provinciale de l'Institut Social de la Marine.
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Révision de la dernière revalorisation et paiement unique (REM)
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Ce service permet d'effectuer la demande de révision de la dernière revalorisation et du dernier paiement unique par le biais du Registre électronique.
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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut Social de la Marine)
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