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Assistance Sanitaire

• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (en tant que représentant)

  Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

  Accès direct aux démarches:

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    numérique
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    permanente)
  • Cl@ve
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  Ce service permet de demander, par voie électronique et en représentation d’un tiers, la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire, pour le titulaire et ses ayants droit.

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• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (pour les enfants de moins de 3 mois)

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  Ce service permet de demander la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire pour les enfants nouveau-nés de moins de 3 mois. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

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• Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit (sauf pour les enfants de moins de 3 mois)

  Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

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  Ce service permet de demander la reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire, aussi bien pour le titulaire que pour ses ayants droit âgés de plus de trois mois.

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• Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et à la délivrance du document attestant du droit

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  • Par SMS

  Ce service permet de consulter et d'obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique. Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant / mot de passe ») vous dirigeront vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d’authentification.

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• Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

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  Ce service permet d'effectuer la demande ou le renouvellement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant mot de passe ») vous dirigeront vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d’authentification.

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• Certificat Provisoire de Remplacement (CPS)

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  • Par SMS

  Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

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• Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

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  • Par SMS

  Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par le biais du registre électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

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