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Autres procédures
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Auto-calcul des conventions spéciales
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Ce service permet d'effectuer, sur votre ordinateur, le calcul approximatif du montant de la convention spéciale à laquelle vous souhaitez souscrire.
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Confirmation de l'attribution des CCC ou NAF à une personne agréée par le système RED
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Ce service permet de confirmer l'attribution de vos codes de compte de cotisation (CCC) ou de votre numéro d'affiliation (NAF) à une personne agréée par le système RED.
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Consultation de demandes de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale présentées par Voie Électronique
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Ce service permet de consulter les demandes de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale présentées par Voie électronique.
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Consultation de la personne agréée par le système RED qui gère un NAF
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Ce service permet de consulter si un Numéro d'Affiliation (NAF) est attribué ou non à une personne agréée par le système RED au moment de la consultation. Il est également possible de consulter un historique des personnes agréées par le système RED à qui un NAF a été attribué.
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Consultation de l’état d’avancement d’une demande de rapports
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Ce service permet de consulter l'état d'avancement des demandes de relevés des cotisations à la Sécurité Sociale, de rapports d'assiettes de cotisation, de rapports d'assiettes et cotisations versées et de rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale.
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Demande d'autorisation pour l'utilisation du Système RED
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Ce service permet à l’usager de remplir et de présenter lors d’un même accès par le biais du Registre électronique, la Demande d’autorisation pour l’utilisation du Système RED, via l’une quelconque de ses modalités de transmission (RED Internet, RED Direct et Système de Liquidation Directe).
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Demande d'inscription d'un créancier du système de la Sécurité Sociale
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Ce service fournit, par le biais du Registre électronique, le formulaire de demande d'inscription en tant que créancier du Système de la Sécurité Sociale parmi les personnes qui revêtent ce statut du fait de la prestation de biens et de services au système de la Sécurité Sociale.
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Demande de travailleurs déplacés. TA.300
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Par le biais de ce service, l’entreprise ou le travailleur salarié ou non salarié pourra remplir, par voie électronique, le formulaire électronique (qui remplace le formulaire TA 300) nécessaire pour les détachements temporaires afin d’exercer son activité dans un ou plusieurs pays avec lesquels un accord international en matière de Sécurité Sociale a été signé (Règlements Communautaires et Conventions de Sécurité Sociale).
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Demande de modification d'un créancier du système de la Sécurité Sociale
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certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la radiation ou la communication / modification de données aux créanciers du Système de la Sécurité Sociale.
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Informations de vente d'immeubles
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certificat - Par SMS
Ce service permet de recevoir des informations concernant les ventes aux enchères convoquées pour vendre des immeubles appartenant à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Profil de contractant
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certificat - Par SMS
Ce service permet d’accéder au profil de contractant des organes de passation de marchés de la Sécurité Sociale situé sur la Plate-forme de Passation de Marchés du Secteur Public.
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Présentation de rapports médicaux
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de présenter par le biais du registre électronique, en son nom ou au nom d’une autre personne, des rapports médicaux actualisés, adressés aux Services Médicaux de l’Institut National de la Sécurité Sociale, relatifs aux prestations du système de Sécurité Sociale.
- Certificat
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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Si vous disposez d'un certificat électronique ou Cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Vous pouvez également utiliser ce service par le biais d’une personne de confiance vous représentant et disposant d'un certificat électronique ou de Cl@ve. Dans les deux cas, le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.
Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d'utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d'un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.
Mesures exceptionnelles COVID19 :
Pour faciliter l'utilisation du service, vous pouvez consulter cette vidéo d'information
Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n'avez pas les moyens de le faire. Les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. À partir du lundi 15, vous pourrez effectuer ces demandes par l’intermédiaire du service spécifique au Revenu Minimum Vital.
Veuillez noter qu’avec cette modalité d'envoi, votre document ou demande ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale. L'envoi des données sera confirmé à l'écran et vous recevrez une copie de ce qui est envoyé à la Direction Provinciale de votre choix à l’adresse électronique que vous aurez fournie. Nous vous informons également qu'il peut nous être nécessaire de vous contacter pour attester votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.
Pour effectuer des demandes, vous pouvez obtenir les formulaires dans la rubrique des formulaires et modèles de demandes. Si vous avez besoin de faire une communication concernant votre pension, vous pouvez obtenir les formulaires pour les remplir dans la rubrique des communications des bénéficiaires de pension.
Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.
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Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale)
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Si vous disposez d'un certificat électronique ou cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Exceptionnellement et tant que dureront les mesures de confinement du COVID19, vous pouvez aussi présenter des documents, des demandes et des communications par l'intermédiaire de ce service sans identification électronique. Révisez la description de ce service dans « À propos de cette procédure ». Dans ce cas, votre document ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale et il est possible qu’il vous soit demandé pour attester votre identité ou vérifier les documents et les données communiqués.
La Personne agréée par le système RED doit présenter les demandes des entreprises, des travailleurs indépendants et des employeurs d’employés de maison qui lui sont assignés, par l'intermédiaire du Système RED, à l'exception des demandes de report des cotisations de Sécurité Sociale ou de la présentation de documents relatifs à ces demandes, qui doivent être réalisées exclusivement dans le registre électronique de la Sécurité Sociale par le biais du service « Report du paiement des dettes à la Sécurité Sociale » ou « Répondre aux demandes ou fournir des documents en lien avec un document reçu de la Sécurité Sociale », respectivement. En dehors de ces cas, les demandes présentées par la personne agréée par le système par le biais d’un autre canal que le Système RED ne seront pas traitées.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.
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Réclamations aux Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale
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Ce service permet de traiter les réclamations des travailleurs liées à l'action des Mutuelles Collaboratrices de la Sécurité Sociale.
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Résiliation de CCC et de NAF assignés à une personne autorisée RED.
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Ce service permet aux entreprises de résilier leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront résilier leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront résilier leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.
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Service statistique MP
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Ce service permet de consulter et d'obtenir des données statistiques sur les maladies professionnelles survenues aux travailleurs affiliés couverts pour les risques professionnels dans les différents régimes de la Sécurité Sociale.
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Statistiques d'Affiliation
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permanente) - Cl@ve
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Ce service permet de consulter des données statistiques sur les affiliés inscrits comme travailleurs et les entreprises cotisant au Système de Sécurité Sociale par le biais de l'Outil Px-Web.
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Vérification de documents et de rapports grâce à l'empreinte
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Ce service permet de vérifier l'authenticité des certificats et rapports délivrés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale avec EMPREINTE.
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eSTADISS : Statistiques sur les pensions
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Ce service permet de consulter des données statistiques concernant les registres de pensions contributives et d'allocations familiales à versement périodique du Système de Sécurité Sociale.
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Revenu Minimum Vital
AVERTISSEMENT
Nous vous rappelons que les demandes présentées entre le 15 juin et le 15 septembre 2020 prendront effet sur le plan économique à partir du 1er juin 2020, si elles sont approuvées et sous réserve que les conditions soient remplies à cette date.
Nous vous recommandons donc de ne pas présenter votre demande avant de disposer de tous les documents nécessaires. Cela facilitera la procédure et permettra d'améliorer les délais de résolution.Vous pouvez voir ici une vidéo sur les informations à votre disposition sur le revenu minimum vital.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander, par Registre électronique ou envoi de la demande, la prestation de Revenu Minimum Vital, c’est-à-dire le droit à une prestation de nature économique visant à prévenir le risque de précarité et d'exclusion sociale des personnes vivant seules ou au sein d’un foyer sans ressources économiques suffisantes pour couvrir leurs besoins fondamentaux.
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