Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga una mejor experiencia de usuario. Las cookies no se utilizan para recoger información de carácter personal. Si continúa navegando se considera que acepta su uso. Para más información consulte nuestra política de cookies.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de consulter et d'obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique. Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant mot de passe ») vous dirigeront vers le portail Votre Sécurité Sociale à des fins d’authentification.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Par le biais de ce service, les personnes physiques titulaires d'un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir un certificat de revalorisation de la pension pour l'exercice en cours. Tout accès disponible vous dirigera vers le Portail Votre Sécurité Sociale à des fins d'authentification.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir un certificat mentionnant le montant des prestations perçues de la Sécurité Sociale, versées par l’INSS et l’ISM, et les retenues pratiquées au titre de l’Impôt sur le revenu (IRPF), pour l'exercice antérieur. Tout accès disponible vous dirigera vers le Portail Votre Sécurité Sociale à des fins d'authentification.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne les documents relatifs à la communication annuelle aux travailleurs des données portant sur les cotisations à la Sécurité Sociale : lettre de communication, rapport de synthèse et glossaire.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir certains certificats ou rapports liés aux prestations perçues ou, le cas échéant, de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de demander, par voie électronique et pour le compte d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par voie électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Grâce à ce service vous pouvez obtenir, imprimer et/ou consulter en ligne un duplicata provisoire du document d'identification de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter on-line un justificatif indiquant le nombre de journées réelles travaillées au sein de l'ancien Régime Spécial Agricole, ou de l'activité en tant que travailleur du Système Spécial Agricole du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport en vue d'attester de l'activité agricole en tant que travailleur indépendant, à une date précise ou à une période concrète.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un document dans lequel figure l'information relative à l'inscription sur le marché de l'emploi à une date précise.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur les données d'identification et de domicile qui figurent dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de consulter en ligne et/ou d'imprimer un rapport sur la situation du demandeur dans les divers régimes du Système de la Sécurité Sociale à la date de la demande.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport des assiettes de cotisation correspondant aux périodes de liquidation pendant lesquelles vous avez été immatriculé aux différents régimes du Système de Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d'affiliation au sein du système de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport dans lequel figurent les assiettes de cotisations et les cotisations de Sécurité Sociale versées depuis 1999 aux Régimes et/ou Systèmes Spéciaux. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant des informations relatives à toutes les situations d'inscription et de radiation d'une personne pour l'ensemble des différents régimes du système de la Sécurité Sociale.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant des informations relatives à toutes les situations d'inscription ou de radiation d'une personne en fonction d'une période, d'un Régime ou d'un Code de Compte de Cotisation.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet de simuler l'âge auquel il est possible de partir en retraite, ainsi que le montant approximatif de la pension de retraite. Il permet de simuler des situations futures en tenant compte des données et cotisations effectuées jusqu'à la date. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, sur un seul document, des rapports concernant les pensions perçues (résumé, montant détaillé, sans montant, IRPF et revalorisation) ou, le cas échéant, concernant les pensions annulées ou suspendues, le rapport négatif d’allocataire ou pour le bénéficiaire de déductions.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'effectuer une simulation de retraite d'une autre personne, avec son autorisation.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet à l'employeur et au travailleur d'obtenir un duplicata de la décision d’inscription/radiation du Système Spécial pour les Employés de Maison.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de vos inscriptions et radiations au Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants.