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Rapports et Certificats
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Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et délivrance du document attestant du droit
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de consulter et d'obtenir le document attestant du droit à l'assistance sanitaire publique. Les accès avec un identifiant (« Certificat électronique » ou « Cl@ve-identifiant mot de passe ») vous dirigeront vers le portail Votre Sécurité Sociale à des fins d’authentification.
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Certificat Provisoire de Substitution (CPS)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet au bénéficiaire du droit à l'assistance sanitaire et à ses bénéficiaires d'obtenir le Certificat Provisoire de Remplacement de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.
- Certificat
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Certificat de compte à jour des obligations envers la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Par le biais de ce service, les personnes physiques titulaires d'un numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale (NAF) pourront obtenir et/ou consulter sur Internet un certificat contenant des informations relatives à l'existence ou l'absence de dettes envers la Sécurité Sociale, quel que soit le Régime auquel elles sont rattachées.
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Certificat de revalorisation de pensions
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet d’obtenir un certificat de revalorisation de la pension pour l'exercice en cours. Tout accès disponible vous dirigera vers le Portail Votre Sécurité Sociale à des fins d'authentification.
- Certificat
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Certificat des retenues et versements au titre de l’IRPF
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet d’obtenir un certificat mentionnant le montant des prestations perçues de la Sécurité Sociale, versées par l’INSS et l’ISM, et les retenues pratiquées au titre de l’Impôt sur le revenu (IRPF), pour l'exercice antérieur. Tout accès disponible vous dirigera vers le Portail Votre Sécurité Sociale à des fins d'authentification.
- Certificat
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Communication de Relevé des Cotisations à la Sécurité Sociale et Assiettes de Cotisation aux travailleurs.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d’obtenir, d’imprimer et/ou de consulter en ligne les documents relatifs à la communication annuelle aux travailleurs des données portant sur les cotisations à la Sécurité Sociale : lettre de communication, rapport de synthèse et glossaire.
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Attestations de prestations
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet d’obtenir certains certificats ou rapports liés aux prestations perçues ou, le cas échéant, de non-perception de prestations comprises dans le Registre des Prestations Sociales Publiques.
- Certificat
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Demande de certificat de prestations (en tant que représentant)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par voie électronique et pour le compte d’un tiers, un certificat lié aux prestations de la Sécurité Sociale perçues, ou de non-perception de celles-ci, le cas échéant.
- Certificat
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Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par voie électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.
- Certificat
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Duplicata de document d'affiliation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Grâce à ce service vous pouvez obtenir, imprimer et/ou consulter en ligne un duplicata provisoire du document d'identification de la Sécurité Sociale.
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Décision (duplicata) d’inscription/radiation du Régime Spécial des travailleurs indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de leurs inscriptions et radiations du Régime Spécial des travailleurs indépendants.
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Justificatif des jours réellement travaillés
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter on-line un justificatif indiquant le nombre de journées réelles travaillées au sein de l'ancien Régime Spécial Agricole, ou de l'activité en tant que travailleur du Système Spécial Agricole du Régime Général de la Sécurité Sociale.
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Rapport d'accréditation d'activité agricole indépendante
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport en vue d'attester de l'activité agricole en tant que travailleur indépendant, à une date précise ou à une période concrète.
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Rapport d'inscription au marché de l'emploi à une date concrète
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un document dans lequel figure l'information relative à l'inscription sur le marché de l'emploi à une date précise.
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Rapport d'obligations à jour envers la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra de consulter en ligne et/ou d'obtenir un rapport sur l'existence ou l'absence de dette envers la Sécurité Sociale. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
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Rapport de données de cotisation RETA
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Accès direct aux démarches
Ce service permet d’obtenir un Rapport de Données de Cotisation, Idc/cp-100, dans le Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA).
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Rapport de données de cotisation RETM
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de demander un IDC/CP-100 (Rapport de Données de Cotisation de Travailleur Indépendant) d’une période de liquidation, dans le Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (RETM).
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Rapport de données d’identification et de domicile
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur les données d'identification et de domicile qui figurent dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
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Rapport de situation actuelle du travailleur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de consulter en ligne et/ou d'imprimer un rapport sur la situation du demandeur dans les divers régimes du Système de la Sécurité Sociale à la date de la demande.
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Rapport des assiettes de cotisation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport des assiettes de cotisation correspondant aux périodes de liquidation pendant lesquelles vous avez été immatriculé aux différents régimes du Système de Sécurité Sociale.
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Rapport négatif d'affiliation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport négatif d'affiliation au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Rapport négatif d'inscription d'un employeur
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport de la non-inscription en tant qu'employeur au sein du système de la Sécurité Sociale.
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Rapport sur la situation de l'entrepreneur individuel
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport sur la situation de chacun de vos Codes de Compte de Cotisation (CCC) figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale.
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Rapport sur les assiettes et cotisations versées
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un rapport dans lequel figurent les assiettes de cotisations et les cotisations de Sécurité Sociale versées depuis 1999 aux Régimes et/ou Systèmes Spéciaux. Si vous accédez sans certificat électronique, le rapport vous sera envoyé par voie postale.
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Relevé des cotisations à la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant des informations relatives à toutes les situations d'inscription et de radiation d'une personne pour l'ensemble des différents régimes du système de la Sécurité Sociale.
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Relevé succinct des cotisations à la Sécurité Sociale
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport contenant des informations relatives à toutes les situations d'inscription ou de radiation d'une personne en fonction d'une période, d'un Régime ou d'un Code de Compte de Cotisation.
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Simulateur de Retraite
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de simuler l'âge auquel il est possible de partir en retraite, ainsi que le montant approximatif de la pension de retraite. Il permet de simuler des situations futures en tenant compte des données et cotisations effectuées jusqu'à la date. Tout accès disponible vous dirigera vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.
- Certificat
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Rapports sur les pensions et prestations perçues
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, sur un seul document, des rapports concernant les pensions perçues (résumé, montant détaillé, sans montant, IRPF et revalorisation) ou, le cas échéant, concernant les pensions annulées ou suspendues, le rapport négatif d’allocataire ou pour le bénéficiaire de déductions.
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Simulateur de retraite par personne autorisée
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer une simulation de retraite d'une autre personne, avec son autorisation.
- Certificat
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Décision (duplicata) d’inscription/radiation du Système Spécial des Employés de Maison
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet à l'employeur et au travailleur d'obtenir un duplicata de la décision d’inscription/radiation du Système Spécial pour les Employés de Maison.
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Décision (duplicata) d’inscription/radiation du Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet d'obtenir, d'imprimer et/ou de consulter en ligne un duplicata des documents de résolution de vos inscriptions et radiations au Régime Spécial des travailleurs de la Mer indépendants.
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