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Changement de données
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Communication de données au titre de l'IRPF
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données au titre de l'IRPF.
- Certificat
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Communication de début / fin de l'activité professionnelle de bénéficiaires de pensions
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer, par le biais du Registre électronique, la communication de début ou de fin d'exercice d'une activité professionnelle.
- Certificat
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Communication des données du conjoint d’un bénéficiaire de pensions
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, les données du conjoint d’un bénéficiaire de pensions.
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Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de communiquer, par le biais du registre électronique, le décès d’un bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.
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Demande d'augmentation d'incapacité permanente totale à 55 ans
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, une augmentation de 20 % du taux applicable à l'assiette de base à partir de 55 ans.
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Demande d'augmentation du pourcentage de pension de veuvage (Déclaration des revenus)
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'augmentation du taux de la pension de veuvage.
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Demande de transfert de pensions à une autre province
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer la demande, par le biais du Registre électronique, pour le transfert de pensions auprès d’une autre direction provinciale de l'Institut National de la Sécurité Sociale.
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Demande d'augmentation ou fin d'application du taux volontaire au titre des retenues d'IRPF
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, l'application du taux volontaire des retenues au titre de l'IRPF.
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Déclaration personnelle d'enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Ce service permet aux travailleurs de déclarer, par le biais du Registre électronique, leurs enfants à charge, pour les démarches de la prestation pour incapacité temporaire en paiement direct de l'INSS.
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Demande de minima pour charges familiales et déclaration de revenus
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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certificat - Par SMS
Ce service permet au titulaire de la pension de déclarer, par le biais du Registre électronique, ses revenus et ses charges familiales en vue de demander le minimum pour charges familiales.
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Déclaration de revenus au titre du complément pour minima
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer, par le biais du Registre électronique, la déclaration de revenus du titulaire d'une pension et, le cas échéant, de son conjoint, au titre du droit à la perception du complément pour minima.
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Déclaration de revenus des titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice de membres de la famille
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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certificat - Par SMS
Ce service permet de réaliser, par le biais du Registre électronique, la déclaration des revenus de titulaires de pensions d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille au titre du droit des personnes majeures à percevoir la prestation.
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Demande de modification des données d'identification du bénéficiaire de la pension ou de son représentant légal
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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certificat - Par SMS
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la correction des données d'identification.
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Demande de maintien de la pension de veuvage pour un nouveau mariage.
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Ce service permet de communiquer, par le biais du Registre électronique, le nouveau mariage afin de conserver la pension de veuvage.
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Demande de reprise de prestation.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la réhabilitation de la pension s'il n'existe aucune cause d'incompatibilité empêchant de la percevoir jusqu'à présent.
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Demande de révision de l'incapacité permanente.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, la révision de l'incapacité permanente.
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Demande de révision de la dernière revalorisation et paiement unique.
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certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer la demande de révision de la dernière revalorisation et du dernier paiement unique par le biais du Registre électronique.
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Demande de prestations dues et non perçues en cas de décès.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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Mot de passe - Cl@ve
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certificat - Par SMS
Ce service permet de réaliser la demande, par le biais du Registre Électronique, de mensualités de pension dues et non perçues suite au décès du titulaire.
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Modification des données bancaires et de domicile (du bénéficiaire de la pension)
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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certificat - Par SMS
Ce service permet d'effectuer, par le biais du Registre électronique, la demande de modification des données bancaires pour le paiement de la pension ou du domicile du titulaire.
- Certificat
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Dépôt d’autres requêtes, demandes et communications (Institut National de la Sécurité Sociale)
AVERTISSEMENT IMPORTANT
Si vous disposez d'un certificat électronique ou Cl@ve, veuillez les utiliser pour accéder à ce service. Vous pouvez également utiliser ce service par le biais d’une personne de confiance vous représentant et disposant d'un certificat électronique ou de Cl@ve. Dans les deux cas, le service vous fournira un justificatif de présentation et d’enregistrement de vos documents.
Si vous êtes un professionnel, ou tout autre sujet obligé d'utiliser des moyens électroniques, agissant au nom d'un intéressé, vous devrez utiliser le service de ce Siège correspondant à la procédure que vous souhaitez effectuer en vous servant de votre certificat électronique ou cl@ve. Les demandes présentées par ce service ou non identifiées par cl@ve ou certificat ne seront pas traitées.
Mesures exceptionnelles COVID19 :
Pour faciliter l'utilisation du service, vous pouvez consulter cette vidéo d'information
Exceptionnellement et tant que dureront les mesures actuelles de confinement, vous pouvez présenter des documents, des demandes et des communications urgentes par le biais de ce service sans identification électronique, si vous n'avez pas les moyens de le faire. Les demandes IMV ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service. À partir du lundi 15, vous pourrez effectuer ces demandes par l’intermédiaire du service spécifique au Revenu Minimum Vital.
Veuillez noter qu’avec cette modalité d'envoi, votre document ou demande ne sera pas formalisé dans le Registre Électronique de la Sécurité Sociale. L'envoi des données sera confirmé à l'écran et vous recevrez une copie de ce qui est envoyé à la Direction Provinciale de votre choix à l’adresse électronique que vous aurez fournie. Nous vous informons également qu'il peut nous être nécessaire de vous contacter pour attester votre identité, vérifier les données et la documentation envoyée ou, le cas échéant, vous demander des pièces supplémentaires.
Pour effectuer des demandes, vous pouvez obtenir les formulaires dans la rubrique des formulaires et modèles de demandes. Si vous avez besoin de faire une communication concernant votre pension, vous pouvez obtenir les formulaires pour les remplir dans la rubrique des communications des bénéficiaires de pension.
Nous vous rappelons la nécessité de faire un usage responsable de ce canal pour assurer une prestation adéquate et efficace du service.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
Ce service permet de présenter, par le biais du registre électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale. Les demandes de Revenu Minimum Vital ne seront pas admises par l’intermédiaire de ce service.
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