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Rapport des assiettes de cotisation < Retour

Ce service vous permettra d'obtenir et/ou de consulter en ligne un rapport des assiettes de cotisation correspondant aux périodes de liquidation pendant lesquelles vous avez été immatriculé aux différents régimes du Système de Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Travailleurs du Régime Général, Systèmes Spéciaux et des Régimes Spéciaux du Système de Sécurité Sociale.

Ce que cela permet d'effectuer

  • Afficher et consulter immédiatement le rapport.
  • Le télécharger au format PDF.
  • Imprimer.

Si vous accédez sans certificat électronique, vous pourrez remplir un formulaire de demande pour que le dossier vous soit envoyé par voie postale.

À savoir

En accédant sans certificat numérique, la période à fournir aura pour date de commencement janvier 1997, indépendamment du fait de pouvoir demander des périodes antérieures, et, dans tous les cas, à partir de 06/1980.

Si vous remarquez une erreur au niveau des données inscrites sur le relevé, vous pouvez en faire part par l'intermédiaire du service Rectification du relevé des assiettes de cotisation.

Si vous accédez sans certificat électronique, toutes les données saisies doivent correspondre à celles présentes dans la base de données de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale. S'il n'y a pas correspondance des données, le dossier ne sera pas envoyé.

Contenu du rapport :

  • Données d’identification : numéro de Sécurité Sociale et pièce d'identité (DNI, passeport, NIE) du travailleur.
  • Période de liquidation : mois et année auxquels correspondent les assiettes.
  • Régime de la Sécurité Sociale auquel sont attribuées les assiettes :
    • Travailleurs inclus dans le Régime Général et ses Systèmes Spéciaux (parmi lesquels, Système Spécial Agricole et Système Spécial des Employés de Maison), travailleurs salariés du Régime Spécial de la Mer et ceux inclus dans le Régime Spécial de l’Industrie des Mines de Charbon : identification par le biais du code de compte de cotisation (CCC) et de la raison sociale de l’entreprise ou des entreprises dans lesquelles ils ont travaillé au cours de chaque période de liquidation.
    • Travailleurs inclus dans le Régime Spécial des travailleurs indépendants, les travailleurs indépendants du Régime Spécial de la Mer et les souscripteurs de Conventions Spéciales : identification par le biais du Régime de la Sécurité Sociale ou, le cas échéant, du collectif de travailleurs auquel sont assignées les assiettes de cotisation pour chacune des périodes de liquidation.
    • Artistes de spectacles publics et professionnels de la corrida : identification du collectif de travailleurs et indication des montants des assiettes de cotisation après régularisation annuelle.
  • Assiettes de cotisation : montants des assiettes déclarées par les entreprises et/ou des assiettes de cotisation que le travailleur a dû cotiser dans les Régimes et/ou Systèmes Spéciaux, dans les cas où le travailleur est considéré comme sujet responsable du paiement des cotisations pendant la période de liquidation correspondante.
    Dans les régimes spéciaux -cotisation fixe- l’information fournie dans le rapport ne présuppose pas le versement des cotisations (travailleurs indépendants et conventions spéciales).

Étapes suivantes

  • Dans le cas d'un accès sans certificat électronique, et après avoir rempli le formulaire, vous obtiendrez un numéro de référence qui vous sera utile pour consulter l'état de votre demande.
  • L'information relative à l'état  de la demande déposée sera communiquée par courrier électronique.
  • Dans un délai de 24 heures après réception dudit courrier, vous pourrez accéder au service de Consultation de l'état d'avancement d'une demande de rapports.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Accès direct aux démarches

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