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Ce service permet de gérer les demandes de modification budgétaire de la Sécurité Sociale par voie télématique, par le biais de certificats numériques et signature électronique pour chacune des opérations.
Organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale rattaché au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale et centres associés.
Traiter des dossiers de modification budgétaire de la Sécurité Sociale, dans le cadre décrit plus haut.
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