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Contestations auprès de la TGSS

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Consultation du dossier de contestation déjà engagée devant la Trésorerie générale de la Sécurité Sociale (TGSS)

Ce service permettra de consulter les démarches relatives à un dossier de contestation, ainsi que les documents y afférents, à l’exception du document de résolution.

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Ajout de documents à un dossier de contestation déjà engagé auprès de la TGSS

Ce service vous permet de fournir des documents ou de répondre aux demandes concernant un dossier de contestation auprès du TGSS qui a déjà été initié.

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Présenter une Contestation auprès de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale

Ce service permet de télécharger, par le biais du Registre électronique, différents formulaires relatifs aux contestations administratives que vous pouvez formuler contre des actes dictés par la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

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