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TRACI@ss. Signature Mutuelle
Services permettant, suivant le protocole fixé, de formuler et d'approuver les comptes annuels des Mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale.
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Rapport comparatif de reformulations
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant d'obtenir un rapport contenant les changements survenus dans les différentes formulations de comptes effectuées.
- Certificat
-
Récupérer fichier Comptes Annuels
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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électronique - Identifiant +
Mot de passeIdentifiant +
Mot de passe (Cl@ve
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- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.
- Certificat
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Impression / Téléchargement Comptes Annuels
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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certificat - Par SMS
Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.
- Certificat
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Présentation Allégations
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de présenter des allégations aux rapports délivrés par les équipes d'audit.
- Certificat
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Consultation Comptes Annuels
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- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.
- Certificat
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Vérification Empreinte Numérique
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
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permanente) - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.
- Certificat
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