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TRACI@ss. Signature Mutuelle

• Consultation Comptes Annuels

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  Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.

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• Vérification Empreinte Numérique

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  Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.

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• Formulation Comptes Annuels

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  Service permettant aux directeurs gérants et présidents des Mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale de formuler les comptes annuels.

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• Présentation Allégations

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  Service permettant de présenter des allégations aux rapports délivrés par les équipes d'audit.

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• Approbation des Comptes Annuels

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  Service permettant aux présidents des Mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale d'approuver les comptes annuels.

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• Impression / Téléchargement Comptes Annuels

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  Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.

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• Récupérer fichier Comptes Annuels

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  Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.

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• Rapport Comparatif de Reformulations

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  Service permettant d'obtenir un rapport contenant les changements survenus dans les différentes formulations de comptes effectuées.

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