Services permettant de présenter les comptes annuels des Mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale.
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Service permettant d'obtenir un rapport contenant les changements survenus dans les différentes formulations de comptes effectuées.
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Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.
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Service permettant de respecter cette étape de la procédure pour la restitution des comptes annuels.
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Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.
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Service permettant de réviser les comptes annuels présentés.
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Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.
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Service permettant l'élimination des comptes annuels transférés à Traci@ss lors du processus de restitution des comptes annuels.
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Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.
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Service permettant d'annuler le processus de restitution des comptes annuels après le transfert des comptes à Traci@ss.
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Service permettant de télécharger les formulaires à remplir pour la restitution des comptes annuels.
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Service permettant de transférer à Traci@ss les formulaires pour la restitution des comptes annuels.
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Service affichant les erreurs qui se produisent lors du transfert vers Traci@ss des comptes annuels.