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Cession des Données et Rapports

  • Rapports des organismes inscrits dans le système simplifié de liquidation et de paiement des cotisations.
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    En raison de la mise à jour de ce service, il est possible que vous ayez à revoir votre configuration. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la nouvelle version du Manuel de l’Utilisateur IFI Web. Transmission / réception de fichiers.


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    Ce service permet aux Administrations et Organismes Publics inscrits dans le système simplifié de liquidation et de paiement des cotisations d'accéder aux rapports de « recouvrement » et de « régularisation » correspondant à chaque recouvrement mensuel.

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  • Services de cession de données aux Administrations Publiques par fichier
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    NOUVEAU SERVICE A010 - Rapport sur la réduction du temps de travail à cause de la Covid19 à la demande du travailleur. Ce service fournit un rapport sur la réduction éventuelle du temps de travail en conséquence de l’épidémie de Covid19, des travailleurs pour qui le rapport est demandé, et qui sont à l’origine de cette demande de réduction.

    NOUVEAU SERVICE A006 : Modification dans le format de registre 3 du  fichier de demande – Après le DNI/NIE, au lieu de transcrire le nom de la personne titulaire de ce dernier, sans laisser d’espace blanc, il faudra transcrire la  date à partir de laquelle on souhaite obtenir les informations requises, en indiquant d’abord l’année (4N), puis le mois (2N) et enfin le jour (2N). Par ex. : 20180502, et avec le même format la « date jusqu’à ». Ex. : fichier registre 3 : 3155555555552018050120190131. Période maximale 12 mois.


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    Ce service permet à la TGSS ou à l'INSS de céder à d'autres Administrations et Organismes Publics certaines informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, dans le respect des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre (BOE 14/12) et de la Loi 40/2015 du 1er octobre, sur le Régime Juridique du Secteur Public, en effectuant la demande par le biais d’un fichier de texte et en recevant une réponse dans un fichier du même type.

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  • Services de cession de données aux Administrations Publiques En Ligne (R002)

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