Services permettant de réaliser les processus de révision et d'acceptation des comptes annuels présentés par les organismes du Système de Sécurité Sociale.
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Service permettant de consulter de manière individualisée les formulaires appartenant aux comptes annuels.
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Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.
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Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.
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Service permettant de superviser les comptes annuels présentés par les organismes.
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Service permettant de réviser les comptes annuels approuvés par tous les organismes du Système de la Sécurité Sociale.
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Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.
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Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.
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Service permettant d'obtenir un rapport contenant les changements survenus dans les différentes formulations de comptes effectuées.