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TRACI@ss. Signature Organismes
Services permettant, suivant le protocole fixé, d'approuver les comptes annuels des Organismes gestionnaires et
Services communs de la Sécurité Sociale.
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Consultation Comptes Annuels
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
- Certificat
électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de connaître l'état d'avancement de la procédure de restitution des comptes annuels.
- Certificat
-
Vérification Empreinte Numérique
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Accès direct aux démarches
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électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de vérifier l'empreinte numérique d'un fichier.
- Certificat
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Impression / Téléchargement Comptes Annuels
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Accès direct aux démarches
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électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant d'imprimer et de télécharger les comptes annuels.
- Certificat
-
Récupérer fichier Comptes Annuels
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Accès direct aux démarches
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électronique - Identifiant +
Mot de passe - Cl@ve
- Sans
certificat - Par SMS
Service permettant de récupérer les formulaires appartenant aux comptes annuels.
- Certificat
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